Gestion de l’acompte "Congés payés" dans la déclaration de TVA

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Il est désormais possible de gérer l’acompte "Congés payés" dans la fenêtre "Déclaration de TVA".

Prérequis :

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Déclaration concernée par l’acompte de congés payés

Si la case "Acompte congés payés" est cochée :

Non-récupération des écritures comptables (celles-ci seront néanmoins reprises dans la déclaration suivante).
S’il y une TVA à payer le mois précédent : pré-alimentation par défaut de la ligne 5B "Sommes à ajouter y compris acompte congés", correspondant à 80% de la TVA payée le mois précédent (ligne 32). Ce montant peut être modifié par le collaborateur.
S’il y a un crédit de TVA le mois précédent : le report de ce crédit s’effectue automatiquement sur la ligne 22 ; sauf si la demande de remboursement a déjà été faite.
En page 3 de la déclaration de TVA : les cases "Mention expresse" et "Acompte congés payés" sont cochées par défaut. De plus, le commentaire est pré-alimenté avec le texte suivant : "Période de congés payés – acompte pour le mois de xxx".

Incidence sur la déclaration suivante

Les écritures comptables des deux périodes cumulées seront récupérées.
Le montant de la ligne 5B - "Sommes à ajouter y compris acompte congés" - du mois précédent - sera repris sur la ligne 2C "Sommes à imputer y compris acompte congés". Ce montant pourra être modifié par le collaborateur.
Dans le cas où l'acompte excède la somme due pour les deux mois, une anomalie non-bloquante se déclenchera automatiquement.

Le collaborateur devra alors corriger le montant repris.
En page 3 de la déclaration de TVA : les cases "Mention expresse" et "Acompte congés payés" seront cochées par défaut. De plus, le commentaire sera pré-alimenté avec le texte suivant : "Période de congés payés – Régularisation".

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