Comprendre la correspondance entre la table des taux et les bases à déclarer

La table des taux constitue la clé de voûte permettant de lier le régime de TVA appliqué aux différents taux lors de la préparation de la déclaration de TVA. Le tableau suivant offre une vue synthétique des associations automatiques établies entre les régimes et taux configurés dans la table des taux et les lignes correspondantes de la déclaration de TVA.

Cet aperçu facilite la compréhension de la correspondance entre vos paramétrages et les résultats finaux de la déclaration.

Déclaration de TVA CA3

Régime de TVA	Taux de TVA	Opérations taxées (HT)	Taxe due	TVA déd. s/abs	TVA déd. s/immo
France	20 %	A1	08	20	19
	10 %	A1	9B	20	19
	5,50 %	A1	09	20	19
	2,10 %	A1	T6	20	19
Autoliquidation importations produits pétroliers taxés	20 %	B1	P1	20 ; 2E
DOM	8,5 %	A1	10	20	19
	2,10 %	A1	11	20	19
	1,75 %	A1	T1	20	19
	1,05 %	A1	T2	20	19
Corse	20 %	A1	08	20	19
	13 %	A1	TC	20	19
	10 %	A1	T3	20	19
	2,10 %	A1	T4	20	19
	0,90 %	A1	T5	20	19
Autoliquidation importations de biens	20 %	A4	I1	20 ; 24
	10 %	A4	I2	20 ; 24
	8,50 %	A4	I3	20 ; 24
	5,50 %	A4	I4	20 ; 24
	2,10 %	A4	I5	20 ; 24
	1,05 %	A4	I6	20 ; 24
Autoliquidation acquisitions intraco	20 %	B2	08 ; 17	20
	10 %	B2	9B ; 17	20
	5,5 %	B2	9B ; 17	20
	2,10 %	B2	T6 ; 17	20
Autoliquidation autres opérations d'achats imposables	20 %	A2	08	20
	10 %	A2	9B	20
	5,5 %	A2	09	20
	2,10 %	A2	T6	20
Autoliquidation services assujetti hors France	20 %	A3	08	20
	10 %	A3	9B	20
	5,5 %	A3	09	20
	2,10 %	A3	T6	20
Autoliquidation achats hors France	20 %	B4	08	20
	10 %	B4	9B	20
	5,5 %	B4	09	20
	2,10 %	B4	T6	20
Acquisitions d'énergies EGCF	20 %	B3	08	20
	10 %	B3	9B	20
	5,5 %	B3	09	20
	2,10 %	B3	T6	20
Opérations sur ventes taxables particulières	20 %	A2	08	20
	10 %	A2	9B	20
	5,5 %	A2	09	20
	2,10 %	A2	T6	20

Vous pouvez également consulter l'article d'assistance "Comprendre les régimes de la table des taux de TVA" sur le sujet.

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