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Importance de la configuration
Il est crucial de définir avec précision votre table des taux de TVA avant de débuter toute saisie comptable pour un dossier assujetti à la TVA. La création et la configuration des taux de TVA sont fondamentales, car elles influencent directement le calcul de la déclaration de TVA et alimentent les automatismes de saisie du robot comptable.
Selon les spécificités de votre dossier, vous devrez générer autant de codes de taux que nécessaire pour couvrir toutes les combinaisons possibles de régime, de taux, de compte de TVA et d'exigibilité.
Descriptif des champs à renseigner
Code du Taux : Renseignez l'identification unique du code taux de TVA. Chaque code doit être distinct.
Description : Renseignez la description détaillée associée au code de taux.
Régime : Sélectionnez le régime de territorialité. Il détermine l'allocation automatique des opérations taxées et non taxées dans les déclarations CA3 et CA12.
Pour vous assister, lisez l'article dédié pour comprendre les régimes de table des taux de TVA.
Compte de TVA collectée : Renseignez un compte de racine 4457 affecté à la TVA collectée et de racine 4452, 4453 pour la TVA due auto liquidée.
Précaution : Des comptes distincts sont requis pour les débits et les encaissements. Le compte de TVA collectée doit être singulier pour tous les taux paramétrés à l'encaissement.
Compte de TVA déductible : Renseignez un compte de racine 44566 affecté à la TVA déductible.
Précaution : Des comptes distincts sont requis pour les débits et les encaissements. Le compte de TVA déductible doit être singulier pour tous les taux paramétrés à l'encaissement.
Compte de TVA sur immobilisation : Renseignez un compte de racine 44562 affecté à la TVA sur les immobilisations.
Précaution : Des comptes distincts sont requis pour les débits et les encaissements. Le compte de TVA déductible sur immobilisations doit être singulier pour tous les taux paramétrés à l'encaissement.
Taux : Renseignez le taux de TVA à appliquer.
TVA sur encaissements : Indiquez si le taux est appliqué à l'encaissement. Si il reste non coché, le code taux est géré sur les débits.
Fermé : Renseignez que le taux a été utilisé et ne doit plus l'être pour de nouvelles opérations.
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