Configurer le régime d'imposition et les obligations déclaratives de la TVA

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La configuration adéquate de l'onglet général pour le régime d'imposition à la TVA est essentielle pour assurer la conformité des déclarations produites via Cegid Loop. Chaque paramètre a son importance et doit être sélectionné avec attention pour refléter correctement la situation fiscale de l'entreprise. En prenant le temps de configurer soigneusement ces options, vous posez les bases pour une gestion de la TVA efficace et conforme aux exigences légales.

Régime d'imposition

Régime : Renseignez le régime approprié du dossier :

• Réel normal : S'applique aux entreprises qui doivent remplir une déclaration mensuelle CA3 (3310).
• Réel simplifié : S'applique aux entreprises soumises à une déclaration annuelle CA12 (3517).
• Franchise en base : S'applique aux entreprises assujetties à TVA mais ne dépassant pas les seuils d'obligation déclarative. Aucune déclaration de TVA n'est donc produite sur Cegid Loop.

Base Imposition : Renseignez la base d'imposition du dossier :

• Total : S'applique aux entreprises qui doivent déclarer la totalité de la TVA collectée et déductible
• Partiel : Utilisé pour indiquer que l'entreprise applique un coefficient de déduction. À noter que cette situation n'est pas actuellement gérée par le calcul automatisé de la déclaration de TVA sur Cegid Loop.
• Exonéré : Aucune déclaration de TVA ne sera requise ni générée par Cegid Loop.

Etablissement de la déclaration : Renseignez l'établissement responsable de la déclaration de TVA, dans le cas d'une société comportant plusieurs établissements.

Exigibilité : Renseignez l'exigibilité de la TVA collectée

• TVA Débits : S'applique aux entreprises qui facturent des opérations de ventes de marchandises
• TVA Encaissements : S'applique aux entreprises qui facturent des opérations de ventes de services
• TVA Mixte : S'applique aux entreprises qui facturent les deux types d'opérations

Si l'option de TVA sur Encaissements est choisie, il est possible de spécifier si l'entreprise opte pour les débits et à quelle date. Le dossier sera alors traité comme ayant une exigibilité sur les débits.

Remarque : Il est essentiel de noter que le choix de l'exigibilité ne se limite pas à une simple saisie d'information. Il y a une interdépendance entre l'exigibilité, le type de comptabilité et le mécanisme de calcul de la TVA :

• Si votre dossier est configuré avec un type de comptabilité "Créances - Dettes" et avec la TVA sur lettrage, nous vous conseillons de choisir l'exigibilité "TVA Mixte" afin de tirer partie de la gestion de la TVA sur les encaissements clients et fournisseurs par le biais du lettrage.
• Si votre dossier est configuré avec un type de comptabilité "Recettes - Dépenses", nous vous conseillons de choisir l'exigibilité "TVA Débits" pour simplifier le fonctionnement du calcul de la TVA déductible et collectée sachant que la TVA est saisie par la banque.

Membre d'un groupe assujetti unique : Pour les entreprises faisant partie d'un groupe assujetti unique, cocher cette option signifie que les informations de la déclaration 3310 CA3 ne seront pas envoyées en EDI, à l'exception des taxes assimilées indiquées dans la 3310 A.

TVA par défaut : Le taux de TVA par défaut sert à définir automatiquement le taux applicable dans les comptes clients et fournisseurs lorsqu'ils ne sont pas précisés. Ce réglage est pertinent seulement si l'option de TVA sur lettrage n'est pas activée et que le tiers est soumis à la TVA sur encaissements.

Obligations déclaratives

TVA gérée par le cabinet : Case à cocher qui détermine qui est habilité à établir la déclaration de TVA. Lorsqu'elle est activée, seule l'équipe du cabinet comptable a la capacité d'établir la déclaration. Si elle n'est pas cochée, les clients qui interviennent en coproduction sur le dossier ont également la possibilité de participer à sa réalisation mais pas à son envoi.

ROF TVA : Renseignez la Référence d'Obligation Fiscale. Cette information est obligatoire pour la télétransmission EDI de la déclaration.

TVA automatisée : Case à cocher qui, lorsqu'elle est sélectionnée, permet à Cegid Loop de calculer et de préremplir automatiquement la déclaration de TVA. À l'inverse, si la case n'est pas cochée, la déclaration doit être complétée manuellement par l'utilisateur.

Périodicité : Renseignée le choix de la périodicité de la déclaration. Il est disponible pour les entreprises sous le régime "Réel normal" et peut être configuré pour une fréquence mensuelle ou trimestrielle, en fonction des obligations fiscales de l'entreprise.

Régime agricole de TVA : Renseignez si la déclaration de TVA est soumise au régime agricole. Si oui, le formulaire affiché sera celui de la déclaration de TVA Agricole (3517-AGR-SD).

Date limite de dépôt : Renseignez la date limite d'envoi de la déclaration.

Télétransmission : Renseignez si la déclaration de TVA doit être télétransmise en EDI ou non.

Moyen de paiement : Renseignez si vous procédez au télérèglement ou non. Si oui, vous pouvez indiquer le compte bancaire de règlement par défaut qui doit alimenter le cadre "Paiement" de la déclaration.

Taxes assimilées (3310-A) : Renseigner si la déclaration doit permettre le remplissage de cette taxe à la suite de la déclaration.

Secteurs d'activités distincts : Ce champ ne sert pas le calcul de la déclaration. Il est proposé à titre informatif.