Comprendre les régimes de la table des taux de TVA

Dans Cegid Loop, les régimes de TVA sont prédéfinis par le système et ne sont pas modifiables par l'utilisateur. Ces régimes jouent un rôle essentiel dans le positionnement correct du hors taxe et de la TVA qui alimentent la déclaration CA3 et CA12.

Les régimes généraux

France : Pour les opérations où le vendeur et l'acheteur sont tous deux situés en France, le régime de TVA standard s'applique aux ventes de biens et de prestations de services.
 

Corse : Pour les opérations où le vendeur et l'acheteur sont tous deux situés en Corse, le régime de TVA spécifique s'applique aux ventes de biens et de prestations de services.

DOM (Départements d'Outre-Mer) : Des régimes distincts sont établis pour les ventes de services et de biens entre la France métropolitaine et les DOM, ainsi qu'entre les DOM eux-mêmes. Ces régimes tiennent compte des particularités fiscales de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Remarque :

• La Guadeloupe et la Martinique forment un marché unique.
• Les opérations de livraisons de biens entre la France et un DOM sont considérées comme des exportations.
   

Opérations sur ventes taxables particulières : Ce régime concerne les ventes et opérations internes taxables qui ne relèvent pas de l’activité courante, notamment les cessions d’immobilisations et les livraisons à soi-même.

Les régimes d'autoliquidation de TVA

Autoliquidation produits pétroliers taxés : Ce régime concerne les importations de produits pétroliers destinés à la consommation en France (20%) et soumis à la TICPE.

Autoliquidation acquisitions intracommunautaires : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de biens entre 2 pays de l'Union européenne.

Autoliquidation importations de biens : Ce régime concerne les importations de biens taxables (hors produits pétroliers), c’est-à-dire l’entrée de biens en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, quelle que soit leur provenance. 

Autoliquidation opérations d'achats imposables : Ce régime concerne les achats taxables pour lesquels la TVA est due par l’acheteur (autoliquidation), tels que certains achats de déchets, d’or industriel, de quotas d’émission, de communications électroniques, de travaux réalisés par des sous-traitants, de droits d’auteur soumis à retenue de TVA ou effectués auprès de non redevables de la TVA.

Autoliquidation achats hors France : Ce régime concerne les achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France, pour lesquels la TVA est due par l’acheteur en application du mécanisme d’autoliquidation (article 283-1 du CGI).

Autoliquidation services assujetti hors France : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de services en provenance d'un pays domicilié hors de l'Union européenne (Article 283-2 du code général des impôts).

Acquisitions d'énergies EGCF : Ce régime concerne les acquisitions d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid (EGCF), acheminées par voie de réseaux, réalisées par un acquéreur identifié à la TVA en France, lorsque la TVA est due par l’acquéreur, notamment auprès de fournisseurs établis hors de France.

Vous pouvez également consulter l'article d'assistance "Comprendre la correspondance entre la table des taux et les bases à déclarer" sur le sujet.