Comprendre les régimes de la table des taux de TVA

Dans Cegid Loop, les régimes de TVA sont prédéfinis par le système et ne sont pas modifiables par l'utilisateur. Ces régimes jouent un rôle essentiel dans le positionnement correct du hors taxe et de la TVA qui alimentent la déclaration CA3 et CA12.

Les régimes généraux

France : Pour les opérations où le vendeur et l'acheteur sont tous deux situés en France, le régime de TVA standard s'applique aux ventes de biens et de prestations de services.

France produits pétroliers : Ce régime concerne les importations de produits pétroliers destinés à la consommation en France (20%) y compris la Corse (13%) et soumis à la TICPE.

Corse : Pour les opérations où le vendeur et l'acheteur sont tous deux situés en Corse, le régime de TVA spécifique s'applique aux ventes de biens et de prestations de services.

DOM (Départements d'Outre-Mer) : Des régimes distincts sont établis pour les ventes de services et de biens entre la France métropolitaine et les DOM, ainsi qu'entre les DOM eux-mêmes. Ces régimes tiennent compte des particularités fiscales de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Remarque :

• La Guadeloupe et la Martinique forment un marché unique.
• Les opérations de livraisons de biens entre la France et un DOM sont considérées comme des exportations.

Les régimes d'autoliquidation de TVA

Autoliquidation Biens Intracommunautaires : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de biens entre 2 pays de l'Union européenne.

Autoliquidation Biens Hors UE : Ce régime concerne les opérations d'acquisitions de biens en provenance d'un pays domicilié hors de l'Union européenne (Importations).  

Autoliquidation Sous-traitance : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de services de sous-traitance dans le secteur du bâtiment.

Autoliquidation Prestations Intracommunautaires : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de services entre 2 pays de l'Union européenne (Article 283-1 du code général des impôts).

Autoliquidation Prestations Hors UE : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de services en provenance d'un pays domicilié hors de l'Union européenne (Article 283-2 du code général des impôts).