Comprendre les régimes de la table des taux de TVA

Dans Cegid Loop, les régimes de TVA sont prédéfinis par le système et ne sont pas modifiables par l'utilisateur. Ces régimes jouent un rôle essentiel dans le positionnement correct du hors taxe et de la TVA qui alimentent la déclaration CA3 et CA12.

Les régimes généraux

France : Pour les opérations où le vendeur et l'acheteur sont tous deux situés en France, le régime de TVA standard s'applique aux ventes de biens et de prestations de services.

Corse : Pour les opérations où le vendeur et l'acheteur sont tous deux situés en Corse, le régime de TVA spécifique s'applique aux ventes de biens et de prestations de services.

DOM (Départements d'Outre-Mer) : Des régimes distincts sont établis pour les ventes de services et de biens entre la France métropolitaine et les DOM, ainsi qu'entre les DOM eux-mêmes. Ces régimes tiennent compte des particularités fiscales de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Remarque :

• La Guadeloupe et la Martinique forment un marché unique.
• Les opérations de livraisons de biens entre la France et un DOM sont considérées comme des exportations.
   

Opérations sur ventes taxables particulières : Ce régime concerne les ventes et opérations internes taxables qui ne relèvent pas de l’activité courante, notamment les cessions d’immobilisations et les livraisons à soi-même.
 

Les régimes d'autoliquidation de TVA

Autoliquidation produits pétroliers taxés : Ce régime concerne les importations de produits pétroliers destinés à la consommation en France (20%) et soumis à la TICPE.

Autoliquidation acquisitions intracommunautaires : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de biens entre 2 pays de l'Union européenne.

Autoliquidation importations de biens : Ce régime concerne les importations de biens taxables (hors produits pétroliers), c’est-à-dire l’entrée de biens en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, quelle que soit leur provenance. 

Autoliquidation opérations d'achats imposables : Ce régime concerne les achats taxables pour lesquels la TVA est due par l’acheteur (autoliquidation), tels que certains achats de déchets, d’or industriel, de quotas d’émission, de communications électroniques, de travaux réalisés par des sous-traitants, de droits d’auteur soumis à retenue de TVA ou effectués auprès de non redevables de la TVA.

Autoliquidation achats hors France : Ce régime concerne les achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France, pour lesquels la TVA est due par l’acheteur en application du mécanisme d’autoliquidation (article 283-1 du CGI).

Autoliquidation services assujetti hors France : Ce régime concerne les opérations d'acquisition de services en provenance d'un pays domicilié hors de l'Union européenne (Article 283-2 du code général des impôts).

Acquisitions d'énergies EGCF : Ce régime concerne les acquisitions d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid (EGCF), acheminées par voie de réseaux, réalisées par un acquéreur identifié à la TVA en France, lorsque la TVA est due par l’acquéreur, notamment auprès de fournisseurs établis hors de France.

Les régimes des opérations non taxées

Vous pouvez également consulter l'article d'assistance "3310-CA3 (TVA) : alimentation automatique des opérations non taxées" sur ce sujet.

Exportations hors UE (ligne E1) : Ce régime concerne les opérations d’exportation hors Union européenne ou vers certains DOM exonérées de TVA. Ces opérations ouvrent droit aux achats, acquisitions intracommunautaires ou importations en franchise de TVA (art. 275 CGI).

Ventes autres opérations non taxées (ligne E2) : Ce régime concerne les autres opérations non soumises à la TVA française ou bénéficiant d’une exonération/suspension de taxe. Il inclut notamment certaines opérations internationales, transmissions d’entreprises, autoliquidations et prestations réalisées pour des clients étrangers.

Ventes à distance B2C intraco non taxées (ligne E3) : Ce régime concerne les ventes à distance (BtoC) taxables dans un autre État membre de l’UE. Il concerne les ventes dépassant le seuil de 10 000 € ou soumises au régime OSS (guichet unique).

Importations (autres que pétrole) (ligne E4) : Ce régime concerne les importations exonérées ou suspendues de TVA pour lesquelles aucune TVA n’est due. Ne pas inclure les importations réalisées en franchise de TVA au titre de l’article 275 CGI (à reporter en F6).

Ventes B2B intraco non taxées (ligne F2) : Ce régime concerne les livraisons intracommunautaires exonérées réalisées à destination d’assujettis établis dans l’UE (BtoB). Ces opérations peuvent ouvrir droit à des achats ou importations en franchise de TVA.

Ventes d’énergies EGCF non imposables (ligne F3) : Ce régime concerne les livraisons de gaz, électricité, chaleur ou froid non consommés en France. il concerne les ventes réalisées par un fournisseur français à un client non établi en France.

Ventes produits pétroliers non taxés (ligne F4) : Ce régime concerne est réservé aux redevables de la TICPE. Déclarer les sorties de produits pétroliers non taxables, notamment celles destinées à l’exportation ou bénéficiant d’une exonération.

Achats en franchise de taxe (ligne F6) : Ce régime concerne le montant total des achats, acquisitions intracommunautaires et importations réalisés en franchise de TVA. Ces opérations sont effectuées sur le fondement de l’article 275 du CGI.

Ventes auprès d’un assujetti non établi en France (ligne F7) : Ce régime est réservé aux assujettis non établis en France mais déposant une déclaration de TVA française. Déclarer les opérations pour lesquelles la TVA est autoliquidée par le client identifié à la TVA en France.

Vous pouvez également consulter l'article d'assistance "Comprendre la correspondance entre la table des taux et les bases à déclarer" sur le sujet.