Accès : Configuration > TVA > TVA sur lettrage
Pour optimiser la gestion de la TVA sur les encaissements des factures de vente et d'achat dans les dossiers fonctionnant en comptabilité de type "Créances-Dettes", il est préconisé d'activer la fonctionnalité "TVA sur lettrage". Cette méthode moderne et efficace utilise les statuts de lettrage des comptes de tiers pour calculer avec précision la TVA sur les encaissements.
Il convient de noter qu'une méthode antérieure, qui ne s'appuie pas sur le lettrage pour le calcul de la TVA sur les encaissements, est encore disponible. Cependant, cette méthode historique est plus complexe et moins intuitive que la TVA sur lettrage, et elle sera progressivement abandonnée. Nous encourageons ainsi les utilisateurs à adopter la fonctionnalité de TVA sur lettrage pour simplifier leurs processus comptables et se conformer aux meilleures pratiques actuelles.
Activation de l'option
Une fois dans l'onglet "TVA sur lettrage", il est nécessaire de spécifier la date à laquelle cette option doit être activée. La date d’activation est essentielle car elle détermine à partir de quand le système commencera à appliquer la gestion de la TVA sur lettrage pour votre dossier.
La date de début pour l'application de la TVA sur lettrage doit être supérieure ou équivalente au premier jour de la période de déclaration de TVA en cours. En cas d'absence de déclaration, la date proposée par défaut sera celle du début d'exercice.
Prérequis au bon fonctionnement de la TVA sur lettrage
Pour que la TVA sur lettrage soit prise en compte dans une déclaration, le dossier doit répondre aux critères suivants :
- Le type de comptabilité doit être en « Créances - Dettes ».
- L'exigibilité de la TVA du dossier doit être « Mixte ».
- L'option « TVA sur lettrage » doit être renseignée d'une date d'activation.
- Les taux de TVA doivent être configurés pour les encaissements dans la table des taux.
- La déclaration de TVA doit être cochée en « Automatique ».
- Le lettrage des tiers clients et fournisseurs à l'encaissement doit être à jour.
- Le rapprochement partiel doit être réalisé depuis l'interface du robot comptable.
Processus de calcul automatisé
La "TVA sur lettrage" repose sur deux piliers fondamentaux :
- Le lettrage manuel ou automatique des comptes de tiers fournisseurs et clients
- Les données de la table de suivi des paiements partiels alimentée via l'interface du robot comptable
Pour vous assister, lisez l'article dédié sur comprendre le calcul de la TVA automatisée pour un dossier de type "Créances-Dettes.
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