Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (25/11/2025)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• EDI-PAIEMENT IS- 2571 : mise à jour du palier 12-2025
  
  Accès : Déclarations > EDI-PAIMENT > IS - Impôt sur les sociétés
  
  La déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (2571) a été mise à jour avec le millésime 2025 - Palier de décembre 2025.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d’assistance.

  
   

• DAS2 (Campagne 2026)
  
  Accès : Déclarations > EDI-PART > 2561 IFU - déclaration des opérations sur valeurs mobilières ou DAS2 - déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes
  
  Les modifications du millésime 2026 seront effectives à compter du 1 janvier 2026, date d'ouverture officielle de la campagne EDI-PART 2026 - DAS2 Honoraires.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d’assistance.
  
   
• Mise à jour de la déclaration 1327-CET (millésime 2025)
  
  Accès : Déclarations > CERFA > 1327-CET
  
  La déclaration 1327-CET dispose d’une nouvelle modification.
  
  Dans le cadre E "Calcul du plafonnement", ligne 60 "Montant du Plafonnement" dispose d'un nouveau taux à 1,438 % au lieu de 1,531 %.
  
  Un article d'assistance est disponible à ce sujet.
  
   
• EDI-PART - DAS2 Honoraires (millésime 2026)
  
  Les modifications du millésime 2026 seront effectives à compter du 1 janvier 2026, date d'ouverture officielle de la campagne EDI-PART 2026 - DAS2 Honoraires.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d’assistance.
   
   
• Mise à jour des plans comptables 2022-06
   
  Ajout des entrées suivantes dans tous les plans de références, ainsi que pour les fourchettes des régimes 2022-06 :
  
  • 65801000 : Charges diverses de gestion courante
  • 75801000 : Produits divers de gestion courante
  
  La documentation à ce sujet est à jour.

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC 2022-06 > IS 2022-06 > Réelle
   Depuis Révision > Programme de Travail > Diligence H020-O
   Dans le cadre "Récapitulation des acomptes d'IS", les lignes des 4 acomptes restaient à vide, malgré que le bouton "Recharger" soit actionné.
   Après application du correctif, les libellés et les montants des acomptes sont désormais bien affichés.
   INC 0267025
    
2. Contexte : BIC 2022-06 > Filiale intégrée 2022-06 > Réelle
   Depuis Etats financiers > Gestion > Bilan et compte de résultat
   Dans la colonne N-1, le compte "6812" était présenté, à tort, dans le poste "Charges Exploitations - Dotations sur amortissements".
   Conformément à la nouvelle réforme ANC-2022-06, ce compte est désormais réaffecté dans la colonne N-1 vers le poste "Charges Financières - Dotations aux amortissements".
   INC 0264992