Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (17/12/2025)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• Aide au calcul de l’ex-TVS _ Campagne 2026
  
  Accès : Déclarations > CERFA > Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l’affectation des véhicules à des fin économiques (Ex-TVS)
  
  Des informations complètes sont disponibles dans un article d'assistance dédié.
  
   

• DAS2 : modification du comportement de l'application sur les listes déroulantes du cadre "Montant brut des revenus à déclarer"
  
  Accès : Déclarations > EDI PART > DAS2 > Onglet "Données complémentaires" > Cadre "Montant brut des revenus à déclarer"
  
  Lors de la qualification d'un des champs comportant une liste déroulante, dans le cadre "Montant brut des revenus à déclarer", la valeur des données concernées était référencée en tant qu'index.
  
  Désormais, cette valeur le sera en tant que texte, afin de simplifier le paramétrage et la gestion des rubriques concernées.
  
  Note importante :
  Du fait de cette modification de structure, la DAS2 sera potentiellement impactée (au cas où cette dernière ait été saisie/qualifiée à une date antérieure). En effet, si une liste déroulante reste vide, malgré la sélection d'un élément, la déclaration devra être recréée.

   

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BA 2022-06 > BA Individuel 2022-06 > Réelle 
   Depuis Révision > Contrôles de cohérence > Données Complémentaires > Comptes Annuels > Ecart sur financement - Capital et réserves
   Une anomalie non bloquante se déclenchait dans les Comptes Annuels – sous-menu "Ecart sur financement - Capital et Réserves" : dans la colonne N-1, les comptes de classe "6" et "7" ("Comptes de charges et produits") étaient repris à tort. En effet, seuls les comptes situés dans la fourchette "10100000 - 12999999" sont censés être concernés par le "Capital et Réserves".
   À noter que le problème ne se posait que pour la colonne N-1.
   Après application du correctif, les comptes de classe "6" et "7" ne sont désormais plus intégrés dans la colonne N-1 et seuls les comptes "101" y sont bien affichés.
   INC 0268823
    
2. Contexte : BIC > IS > Simplifiée
   Depuis Données Complémentaires > Liasse fiscale > 2033-E > Détermination de la valeur ajoutée produite > Cadre III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée > Ligne "Service extérieurs, à l'exception des loyers et redevances"
   Le traitement des comptes 613 a été amendé dans l’application : ils ne seront plus repris sur la ligne "Service extérieurs, à l'exception des loyers et redevances" dans le formulaire 2059-E (correspondance avec la zone OR du formulaire) ni dans le formulaire 2033-E (correspondance avec la zone 125 du formulaire).
   Cette modification fait suite à une confusion présente entre la notice du formulaire 2059-E, indiquant la prise en compte des comptes 613, et formulaire 2033-E, qui précise "à l'exception des loyers et redevances".
   Dans la nouvelle formule, les comptes "61200000 à 61399999" sont donc désormais exclus.
   Pour rappel :
   Les loyers inférieurs à 6 mois doivent être saisis dans la ligne "310" de la déclaration 2033-E (ou ligne OR de la déclaration 2059-E).
   INC 0269081
    
3. Contexte BA - BA - Simplifiée
   Depuis les Etats > Financiers > Gestion > Compte de résultat (Détail)
   Une anomalie a été constatée dans la colonne N-1 de la ligne "Bénéfice ou perte". En effet, un écart de solde était présent, correspondant au compte 67200000. Ce compte était bien mouvementé en N-1 dans le poste "Achats marchandises".
   L'origine de cet écart provenait de deux formules différentes (en N et N-1) sur ce compte.
   Après correctif, le montant du Bénéfice affiché dans la colonne N-1 est valide.
   INC 0269779
    
4. Contexte : BA > BA > Simplifiée
                    BA > BA 2020 (Sté ou Indiv.) > Simplifiée
                    BA 2022-06 > BA Indiv. ou Sté 2022-06 > Simplifiée
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > 2139-D Filiales
   Deux anomalies ont été constatées dans la déclaration "2139-D" : en déclaration "SIMPLIFIÉE", la case "Néant" n’était pas cochée dans le PDF de la déclaration ; de plus, l’affichage du numéro de SIRET était décalé.
   À noter qu’en déclaration "REÉLLE", ces deux anomalies n’étaient pas présentes dans la déclaration "2154".
   Le correctif appliqué corrige ces deux erreurs.
   INC 0271322
    
5. Contexte : BIC 2022-06 > Société IS 2022-06 >Réelle
   Depuis Révision > Contrôle de cohérence
   Dans la Situation au 09/2025, une anomalie bloquante se déclenchait indiquant un écart de solde sur la période N-1. Cet écart était lié au compte 488.
   Un correctif a été appliqué. Désormais, l'anomalie bloquante ne se déclenche plus.
   INC 0268734
    
6. Depuis Déclarations > CERFA > 1447C Cotisation foncière des entreprises > Cadre A1
   Les collaborateurs ne pouvaient pas modifier les lignes 3 et 4 du cadre A1 "Identification de l’entreprise", en cas d’adresses différentes.
   Le correctif apporté a donc rendu ces deux lignes libres à la saisie.
   INC 0271836