Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (19/11/2025)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• Mise à jour du formulaire 1447-C et de son annexe 1447-E
  
  Accès : Déclarations > CERFA > 1447C -Cotisation foncière des entreprises
  
  Les formulaires 1447C - Cotisation foncière des entreprises et son annexe 1447 E disposent de nouvelles modifications pour la campagne 2026.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   
• Affichage d’un message d’erreur explicite en première page des États de Gestion
  
   Accès : Révision > Contrôles de cohérence > Comptabilité
  
  Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de nouveaux messages d’erreur seront désormais affichés en première page des États de gestion.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   
• Disponibilité du SIG production pour les BA
  
   Accès : Etats > Financiers > Gestion > Soldes Intermédiaires de Gestion - Production
  
  Le Solde Intermédiaire de Gestion Production est désormais disponible dans les dossiers en Bénéfice Agricole (BA 2022-06).
  
  Note :
  Le SIG Production sera affiché en version synthétique et détaillée.
  
   
• Création d'une anomalie non-bloquante pour les comptes modifiés post visa (généraux et tiers)
  
  Depuis Révision > Contrôle de cohérence > Données complémentaires > Avertissement ou Gestion
  
  Une anomalie non-bloquante a été créée lorsqu'il existe un compte modifié post visa dans les comptes généraux/tiers (dans le cas où la révision des comptes est activée) : "Il existe au moins un compte modifié post visa dans les comptes généraux/tiers. Veuillez corriger votre saisie."
  
  Si l’utilisateur clique sur l'anomalie, il sera redirigé automatiquement vers le menu Révision > Feuilles maitresses > Généraux/Tiers, afin de modifier sa saisie.
  
   
• Récupération automatique des crédits d’impôts restituables dans la DDR 2573
  
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > IS-Impôt sur les sociétés > Demande de remboursement
  
  Objectif fonctionnel :
  Récupérer automatiquement les crédits d'impôts restituables - issus de la Liquidation 2572 - dans la DDR 2573, cadre I "Demande de remboursement de Créances".
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   
• Alimentation automatique des crédits d'impôt sur la déclaration 2572
  
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > IS-Impôt sur les sociétés > Liquidation
  
  Récupération automatique dans la déclaration 2572, issue des crédits d’impôt existants dans le formulaire 2069 RCI.
  
   

• Déclaration TVA - Régime France Produits pétroliers : alimentation automatique de la zone 2E
  
  Accès : Déclarations > TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
  
  Lors de l'utilisation du régime de TVA [France produits pétroliers], la zone "2E : Dont TVA déductible sur les produits pétroliers" sera désormais alimentée automatiquement.

  Note :
  Cette nouvelle fonctionnalité prendra effet dans la CA3 et la CA12.
  
   

• Modification des calculs N-1 sur les états détails
  
  Accès : Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Divers > Bil & CR Renvois et options
  
  Dans le cadre d’une bascule d’un dossier vers le nouveau régime fiscal ANC 2022-06, les états "Détails" sont proposés automatiquement durant la première année de Transition.

  En d’autres termes, ils ne seront plus conditionnés à la coche de la case "Période de transition : Afficher les états détaillés", disponible depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Divers >Bil. & CR : Renvois et options.

  Cette dernière disparaît donc.
  
  L'article d'assistance faisant référence à ce sujet est à jour ("Questions-réponses sur le R2022-06 dans Cegid Loop" § Comment afficher les Bilans et Comptes de résultat détaillés dans ma période de transition ?).
  
   

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC > IS > Réelle
   Depuis Données Complémentaires > Déclarations et tableaux supplémentaires > 2065-Impôt sur les sociétés > Cadre C - 1 Résultat fiscal
   Depuis le formulaire 2468, le total du résultat net de cession (taux réduit à 10% ) était reporté dans la déclaration 2065 (Cadre C-1).
   Mais le bénéfice imposable était affiché au taux normal de 25% dans la déclaration 2065.
   Cet affichage de deux montants à deux taux différents a justifié un rejet de la liasse fiscale auprès de la DGFiP.
   Désormais, le résultat net cession issu de la déclaration 2468 - imposé au taux réduit de 10% - est soustrait du résultat imposable au taux normal de 25%.
   INC 0256240
    
2. Contexte BIC > IS > Réel
   Depuis Déclarations > Données complémentaires > 2059E > Cadre III "Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée"
   Une anomalie a été constatée sur les comptes 613, qui n’étaient pas intégrés dans le calcul sur la ligne "Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances" [case OR du formulaire].
   Or, la notice du formulaire 2059-E précise bien que les comptes 613 doivent bien être intégrés à cet endroit.
   Après correctif, les comptes 613 sont repris sur la ligne "Services extérieurs".
   De plus, lorsqu'un montant est saisi sur la ligne "Loyers et redevances…", ce montant vient bien en soustraction de la ligne "Service Extérieurs".
   INC 0263503
    
3. Contexte : BIC 2022-06 > Filiale intégrée 2022-06 > Réelle
   Dans une période de type "SITUATION", les comptes de racine 4516 étaient repris en double : depuis Etats > Gestion > Sit.Actifs (détails), ces comptes étaient ventilés à la fois dans le poste "Créances clients et comptes rattachés" et dans le poste "Autres créances".
   La même anomalie se reproduisait depuis Etats > Gestion > Bilan et Compte de résultat – Transition.
   Cette comptabilisation en double des comptes déclenchait une anomalie bloquante dans Révision > Contrôles de cohérence > Comptabilité.
   Après correctif, les montants ne sont plus affichés en double.
   INC 0255918
    
4. Depuis les Etats > Financiers > Gestion > Bilan et compte de résultat
   Une faute de frappe a été constatée sur l'intitulé charges "fnancières".
   Le correctif appliqué rétablit la bonne orthographe.
   INC 0259509
    
5. Contexte SCI / 2072 _ Bilan 2024
   Sur certains dossiers supervisés, dont le CA était bien supérieur au seuil de 152 500 euros et qui n’étaient pas en mono-établissement, la DGFiP réclamait logiquement la transmission du formulaire 1330-CVAE.
   Or, ce dernier était bien affiché depuis Etats > Fiscalité, mais, n'étant pas intégré dans l'interchange EDI, il n’était pas envoyé.
   À noter que les formulaires 2072-E et/ou 2059E était correctement transmis.
   L’application du correctif rétablit une situation nominale.
   INC 0256238
     
6. Contexte fiscal : BIC 2022-06 / Filiale intégrée 2022-06 / Réelle
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Sit. actif (détails)
   Les détails de certains comptes – notamment ceux des comptes "508" - ne s'affichaient pas sur la période N-1 alors qu'ils étaient mouvementés. Cette anomalie était présente pour une période de type situation ou bilan.
   Après correctif, les soldes des comptes "508" sont correctement affichés dans la colonne N-1.
   INC 0251330