Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (02/10/2025)

NOUVEAUTÉS

• Optimisation des champs de personnalisation des états-modèles PDF de publication

  Pour permettre aux administrateurs une personnalisation optimale des modèles PDF (Page de garde, intercalaires, en-têtes et pieds de page), un ajout de champs de saisie a été effectué, ainsi qu’un ajustement de certaines colonnes des états-modèles de publication.

  Ajout de nouveaux champs du dossier :

  CodeNaf : Récupère la valeur de champ NAF de la fiche Contexte fiscal

  NafActivite : Récupère la valeur de champ Activité de la fiche Contexte fiscal

  PeriodDatesType : Combine les dates de période et le type de la période

  PeriodeType : Récupère le type de période

  CapitalSocial : Récupère la valeur du champ Capital social de la fiche identification

   

  Ajustements sur les champs existants :

  AdrVoie et ComptableAdresse incluent désormais la mention BTQ lorsqu'elle est renseignée

  ComptableTel reflète désormais exactement la valeur saisie sans reformatage automatique

   

  Nouvelles rubriques de fusion pour un alignement optimisé des champs :

  FormJurDossier : Forme juridique + Nom du dossier

  AdrCpAdrVille : Code postal + Ville du dossier

  ComptableCpComptableVille : Code postal + Ville du cabinet

  CodeNafActivite : Code NAF + Activité

  SiretTexte : Texte fixe "SIRET :" + SIRET du dossier

  ComptableSiretTexte : Texte fixe "SIRET :" + SIRET du cabinet

   
  La fiche technique correspondante est à jour.
  
  
   

• Optimisation du fonctionnement de la diligence G003

  Depuis Révision > Programme de Travail > G003-O 

  La zone "Base CSG/RDS" a été optimisée : la cellule de la ligne "Salaires à déclarer" est désormais ouverte à la saisie. 

• Formulaires 2065 et 2065 Groupe : automatisation de la répartition du bénéfice imposable entre taux réduit (15%) et taux normal (25%)

  Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Déclarations et tableaux complémentaires > 2065

  Jusqu’ici, les utilisateurs devaient alimenter manuellement le champ de la "ligne i", depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Annexes EDI > feuillet Taux réduit d’impôt, détermination du bénéfice (CALC219BF4).

Désormais, l’alimentation de ce champ pourra s’effectuer automatiquement. Dans cette optique, une boîte à cocher a été ajoutée dans les formulaires 2065 et 2065 Groupe afin de détecter que le fait que la condition sur le capital entièrement versé est satisfaite - dans le cadre du calcul du bénéfice imposable aux taux réduit (15%).


Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

 

• Ajout de tableaux supplémentaires dans l’annexe des associations

  L’annexe Associations s’enrichit de nouveaux tableaux : 

  Une nouvelle section « Dispositions spécifiques relatives aux fondations et aux fonds de dotation » a été ajouté à l’Annexe Associations. 

  Elle est composée de 3 nouveaux tableaux : 

  • Article 433-1,
  • Article 433-2,
  • Article 433-3.

• Un autre tableau a également été ajouté à l’Annexe Associations, Dans la sous-section “Informations relatives au compte de résultat" : Article 432-16

• Modification de l’Article 832-20 – "Honoraires des commissaires aux comptes"

  Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable

  Conformément aux dispositions du Règlement ANC R2025-01 l'article 832-20 a été modifié.

  Plus précisément, le cadre 2 a été ajouté : "Honoraires des commissaires aux comptes ne certifiant pas les comptes ou des organismes tiers indépendants pour la certification des informations en matière de durabilité".

• Modification de l’Article 833-4 – " Informations complémentaires relatives au régime fiscal" 

  Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable

  Condition : CA N (ou CA N-1) supérieur ou égal à 1 Milliard (soit 1 000 000 000) 

  Contexte : BIC - IS (ANC 2022-06), BIC – Tête de Groupe (ANC 2022-06) et BIC Asso Fiscalisée (ANC 2022-06)

  Conformément aux dispositions du R2025-02, les utilisateurs pourront désormais effectuer l'obligation suivante : 

  Dans l’annexe aux comptes annuels de l’exercice antérieur au premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, une information est donnée sur le montant de la contribution exceptionnelle, dont l’entreprise sera redevable au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, découlant de la prise en compte, dans l’assiette de la contribution, de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de cet exercice antérieur. Cette information inclut, le cas échéant, les hypothèses prises en compte pour estimer ce montant.

  Dans cette optique, un point 6 – doté d’une zone de saisie – a été rajouté dans l'Article 833-4 "Informations complémentaires relatives au régime fiscal".

Note importante : 

- Hors groupe : cette modification est applicable dans les BIC / Société IS et dans les BIC / Asso fiscalisée. 
Le chiffre d'affaires sera alors récupéré depuis le compte de résultat.

- En groupe : cette modification est applicable dans les BIC / Tête de groupe. 
Le chiffre d'affaires groupe sera alors récupéré depuis la zone HV de la 2058-RG.

• Modification de l’Article 832-17 – "Précisions sur certains postes de passif"

  Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable

  L’affichage de l’Article 832-17 – "Précisions sur certains postes de passif" a été modifié, afin d’être aligné sur celui de l’Article 832-10 – "Précisions sur certains postes d’actif".

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : Association 2018 > Association 2018
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Bilan Passif (Détail) 
   Les montants des comptes de liaison "18" ne s’affichaient pas dans la rubrique "Emprunts". 
   L’analyse a révélé que cette anomalie était liée à une gestion incomplète de la compensation des comptes. 
   Après application du correctif, les comptes "18" sont désormais bien affichés dans le poste "Emprunts et dettes financières divers". 
   INC 0249987
    
2. Contexte : SCI / 2072 
   Depuis Données complémentaires > Déclaration > Revenus fonciers à déclarer > cadre "Charges" 
   Sur la ligne "Frais d'administration et de gestion" dans la colonne "Position comptable", le montant reporté était erroné. En effet, ce dernier incluait la reprise en doublon du compte 64516. 
   Le correctif a consisté à modifier la formule de cette rubrique. Dès lors, le montant affiché est désormais correct. 
   INC 0249578