Formulaires 2065 et 2065 Groupe : automatisation de la répartition du bénéfice imposable entre taux réduit (15%) et taux normal (25%)

Accès : Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Déclarations et tableaux complémentaires > 2065

Jusqu’ici, les utilisateurs devaient alimenter manuellement le champ de la "ligne i", depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Annexes EDI > feuillet Taux réduit d’impôt, détermination du bénéfice (CALC219BF4).
 

À partir du 2 octobre 2025, l’alimentation de ce champ pourra s’effectuer automatiquement.

Dans cette optique, une boîte à cocher a été rajoutée dans les formulaires 2065 et 2065 Groupe afin d'automatiser le calcul du bénéfice imposable aux taux réduit (15%).

Concernant la 2065

Cette option est automatiquement cochée si le dossier est composé d'associés de type personnes physiques qui détiennent au moins 75 % du capital.

Elle reste "activable" manuellement, si vous considérez que votre dossier est éligible.

Lorsque cette option est cochée, cela déclenche le calcul automatique du bénéfice imposable à taux réduit (15%).

Note : 

Cette option est masquée si le dossier est un dossier en IF membre (tête de groupe + filiale intégrée). Si c'est le cas : utilisez le formulaire 2065 G.

Le calcul s'effectue automatiquement si :

• L’option est cochée,
• si le chiffres d'affaires est inférieur à 10 000 000 €,
• et si le résultat est un bénéfice.

Si ces 3 critères sont remplis : le montant calculé correspondra au montant du bénéfice dans la limite du plafond.

Ainsi, si le bénéfice est inférieur au plafond (42 500 € pour un exercice de 12 mois), le montant calculé dans la zone i, puis repris dans la 2065, correspondra au montant du bénéfice.

Si le bénéfice est supérieur au plafond, le montant calculé correspondra au montant du plafond.

Concernant la 2065G

L'option [Le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).] est à cocher manuellement si le dossier est éligible.

Lorsque cette option est cochée et si le bénéfice est inférieur à 10 000 000 €, et que le résultat est un bénéfice, alors le montant calculé correspondra au montant du bénéfice dans la limite du plafond.

Ainsi, si le bénéfice est inférieur au plafond (42 500 € pour un exercice de 12 mois), le montant calculé dans la "zone i", puis repris dans la 2065, correspondra au montant du bénéfice.

Si le bénéfice est supérieur au plafond, le montant calculé correspondra au montant du plafond.