Accès : Déclarations > CERFA > 1327-CET
La déclaration 1327-CET dispose d’une nouvelle modification.
Dans le cadre E "Calcul du plafonnement", ligne 60 "Montant du Plafonnement" dispose d'un nouveau taux à 1,438 % au lieu de 1,531 %.
Rappel :
L'entreprise est tenue de produire l'imprimé 1327-CET avant le 31 décembre de l'année en cours.
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