Préambule :
Le but de cet article est de vous présenter une anticipation la plus fine possible des impacts de l'intégration du nouveau règlement dans l'application Cegid Loop.
À quelle date sera disponible la mise à jour du nouveau règlement ?
La date prévisionnelle de la mise à disposition du R2022-06 pour le régime BIC (sauf Association fiscalisée) sera effective mi-février 2025.
Pour les autres catégories fiscales : courant de l'année 2025.
Pour rappel, l'activation du règlement ANC 2022-06 pourra s'effectuer par anticipation pour les dossiers comptables ouverts au 01/01/2024.
Cegid Loop sera-t-il automatiquement compatible avec le nouveau règlement ?
ou faudra-t-il effectuer une mise à jour manuelle ?
La mise en place du nouveau règlement dans Cegid Loop s'effectue quasi-automatiquement
sur sa première période d'utilisation.
- Pour consulter la procédure complète - par anticipation - (opérationnelle avec la version 5.29.0 de Cegid Loop - courant févier 2025) un article d'assistance est disponible.
Comment s'assurer que les dossiers seront correctement configurés ?
Après actualisation liée au changement de contexte fiscal, vous pouvez vérifier que ce dernier
a bien été modifié.
Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires, vous constatez que la nouvelle
section "Annexe comptable" est bien présente dans l'arborescence.
Quelle sera la liste des comptes modifiés et supprimés par le nouveau règlement ?
La comparaison du plan comptable avant/après est disponible dans un fichier excel spécifique.
Quelles seront les actions à mener si des comptes mouvementés ne sont plus acceptés
par le nouveau règlement ?
Il est nécessaire de réaffecter leurs soldes (ou opérations) dans les comptes désormais prévus par l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
À cet effet, un tableau de correspondance des comptes avant et après "R2022-06" est mis à disposition.
Notes importantes :
- Les affectations de comptes doivent être effectuées UNIQUEMENT via des OD (écritures d'opérations diverses) plutôt que par le menu Révision > Table de correspondance.
- Ce document fait état de propositions d'affectation qui se veulent conformes aux textes édités
par l'ANC. Les collaborateurs restent responsables des décisions d'affectation effectuées
dans leurs dossiers.
À quelle date les éditions des nouveaux états financiers seront-ils disponibles ?
Les nouveaux états financiers seront disponibles en même temps que la nouvelle mouture de chaque catégorie fiscale.
La première catégorie fiscale publiée sera "BIC" (sauf Association fiscalisée). Elle sera disponible à partir de mi-février 2025.
Comment le nouveau règlement impactera la présentation des états financiers dans Cegid Loop ?
Pour les Etats de gestion, vous disposerez :
- d'un état de transition (Bilan + Compte de résultat) avec N-1 tel qu'il a été arrêté ;
- d'un état de transition (Bilan + Compte de résultat) avec N-1 présenté au "modèle R2022-06" ;
- des états de gestion (Bilan, Compte de résultat, Situation financière, SIG, Tableau de financement) présentés au "modèle R2022-06".
Pour les Etats fiscaux, ils seront toujours présentés selon le contexte fiscal du dossier et conformément aux tracés de la DGFiP.
Quels seront les impacts de ce nouveau règlement dans Cegid Loop, à part la modification
du plan comptable et des états financiers ?
Les modules suivants seront impactés :
- Trésorerie : une mise à jour sera nécessaire dans le paramétrage des règles bancaires.
-
Immobilisations : une mise à jour sera nécessaire des fiches d'immobilisations,
celles de subventions, de crédits-bails, d'emprunts, de prêts et de locations longue durée. -
Révision : un programme de travail adapté (avec les nouveaux comptes et objectifs)
est opérationnel. Une initialisation/réinitialisation sera nécessaire pour en bénéficier. -
Cut-off : les comptes sont mis à jour en fonction de l'application ou non du nouveau
règlement sur le dossier. -
Menu de configuration des immobilisations : une mise à jour des comptes paramétrés
sera nécessaire. -
Menu de configuration de la TVA : une mise à jour des comptes de comptabilisation
sera nécessaire.
Est-ce que la liasse fiscale millésime 2025 tiendra compte du nouveau règlement dans le cadre
de l'anticipation ?
À ce jour, cette information n'a pas été confirmée par la DGFiP. Nous sommes à l'écoute de toute évolution sur ce sujet et vous tiendrons informés des modifications, si les cahiers des charges 2025 de la DGFiP en prévoient.
Pour consulter l'ensemble des parcours d'assistance relatifs au R2022-06, cliquez ici.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.