Aide au calcul de l'ex-TVS pour la campagne 2026

Accès : Déclarations > CERFA > Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l’affectation des véhicules à des fin économiques (Ex-TVS)

1. Suppression de l'option forfaitaire trimestrielle

2. Modification des exonérations entre 2025 vs 2024
 

• Les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
   
• Les véhicules recourant exclusivement ou partiellement au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement sur leurs émissions de CO₂ ou leur puissance administrative, sauf lorsque ces émissions ou cette puissance dépassent respectivement 250 g/km ou 12 chevaux administratifs.
  
  
  
   
• Fin de l’exonération temporaire (3 ans) et autres exonérations (<50/60 gr de CO₂).

3. Mise à jour des barèmes

• Barème WLTP
  Pour une 1ère immatriculation du véhicule à partir du 1er mars 2020.
   

• Dispositif NEDC
  Concerne les véhicules mis en circulation pour la 1ère fois à compter du 1er juin 2004 et détenus ou utilisés par une entreprise après le 1er janvier 2006.
   

• Puissance Administrative en CV
  Mode de calcul qui s'applique uniquement aux véhicules qui ne rentrent ni dans le dispositif WLTP ni dans le NEDC.