Aide au calcul de l'ex-TVS pour la campagne 2025 :

Accès : Déclarations > CERFA > Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l’affectation des véhicules à des fin économiques (Ex-TVS)

L’aide au calcul de l’ex-TVS a été intégrée à l’application Cegid Loop. Elle comporte deux taxes :

• Une taxe annuelle sur les émissions de CO2.
• Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette dernière remplace celle annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

Pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, 3 méthodes de calcul peuvent s’appliquer :

1. Barème WLTP (pour une 1ère immatriculation du véhicule à partir du 01-03-2020)
   
   
   
   
   
   
2. Dispositif NEDC (concerne les véhicules mis en circulation pour la 1ère fois à compter du 1er juin 2004 et possédés ou utilisés par une entreprise aprèsle 1er janvier 2006).
   
   
   
   
   
3. Puissance Administrative en CV (mode de calcul qui s'applique uniquement pour les véhicules qui ne rentrent ni dans le dispositif WLTP ni dans le NEDC).
   
   
   
   
   

Pour la taxe sur les émissions de Polluants Atmosphériques, 3 catégories d’émissions de polluants sont à prendre en compte :

• Catégorie E,
• Catégorie 1,
• Véhicules les plus polluants (catégories 2 à 5 et non-classés)