Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (25/06/2025)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• TVA : mise à jour du palier juillet 2025 [3310CA3, 3310TIC, 3310A, 3517S et 3517B (Agricole)] 

  Accès : Déclaration > TVA

  La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le palier juillet 2025. ​
  Cette mise à jour concernera les déclarations du mois de juillet 2025. Elle sera disponible dans l'application le 2 juin 2025. Pour rappel, la date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de juillet 2025) sera le 1er juillet.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
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• TVA : mise à jour du palier juillet 2025- 3310TIC
  
  Création de nouveaux motifs de tarifs réduits et de ceux de l'exonération, l'exemption ou de la franchise : Valeurs concernées : E22, G13 à G16.

  Mise à jour des libellés :
  (Accises TICFE) E01, E03, E04, E06, E07. E08 à E18, E21.
  (Accises TICGN) G02, G04, G07. G10 à G12.
  (Accises TICC) C02, C04, C06 C07 et C08.

  L'ensemble des codifications de la 3310 TIC sont listées dans un tableau récapitulatif mis à jour.
   

• TGAP : mise à disposition du millésime 2025 (palier juillet 2025)
  
  Accès : Déclarations> EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes
   
  La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le le palier de juillet 2025. 
  Cette mise à jour sera effective le 25 juin 2025, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT TGAP" (palier de juillet 2025).
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
   

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant
à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées.
Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte fiscal : BIC > Asso fiscalisée 2018 > Réelle 
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Tableaux annexes
   Une anomalie d’affichage a été constatée lors de l’édition des tableaux annexes : l'en-tête personnalisée
   du client était décalée (titre, période, logo). L’application du correctif rectifie ce problème, lié initialement
   au format (format US vs A4) de la page du PDF.
   INC 0225496