TGAP - Millésime 2025 (palier juillet 2025)

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La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le le palier de juillet 2025. 
Cette mise à jour sera effective le 25 juin 2025, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT TGAP" (palier de juillet 2025).

Principales modifications effectuées

• Mise en application des tarifs "palier juillet 2025".
  
   
• Dans le cadre "Définition du périmètre de la déclaration" :
  • TGAP Déchets - Ajout de la localisation des établissements en Corse.
     

• Dans le cadre "TGAP Déchets" :
  • Ajout de 4 lignes : "Exonération des déchets générés à MAYOTTE prévue à l’article 28
    de la loi d’urgence pour Mayotte".
    
    
     

• Dans le cadre "Déchets non dangereux" :
  • Ajout du cadre : "Réception de déchets dans une installation de stockage : CORSE".
    
    
     
  • Ajout du cadre : "Réception de déchets dans une installation de traitement thermique : CORSE".
    
    
    
     

• Dans le cadre "Déchets non dangereux" :
  • "Réception de déchets radioactifs métalliques dans une installation de stockage pouvant contenir des substances radioactives" :
    • Ajout d’une nouvelle ligne : "Déchets radioactifs métalliques dans une installation non autorisée de stockage".
      
       
• Dans le cadre "Récapitulatif" :
  • Ajout d’une nouvelle ligne : "TGAP Stockage de déchets non dangereux Corse (total F4)".
  • Ajout d’une nouvelle ligne : "TGAP Traitement thermique de déchets non dangereux Corse (total H4) ".