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La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le millésime 2025.
Cette mise à jour sera effective le 6 février 2025, date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de février 2025).
Principales modifications effectuées sur le millésime 2025
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3310CA3 et 3310TIC
Une nouvelle fiche de saisie est disponible parmi les accises : V. Accise sur les autres produits énergétiques _ TICEP.
La ligne C1 "Modalités d'exploitation des autorisations de stationnement", de cette nouvelle accise, est composée de trois nouvelles codifications : TIT, GER, SCO.
L'ensemble des codifications composant les accises est disponible dans un document spécifique.
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3310A
- Cadre "Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé" (CIBS, art. L421-175). La saisie de la taxe s’active désormais dans le formulaire suivant :
- Ajout de la ligne 56 : "Déclaration de la taxe due au titre de 2024" :
- Cadre "Taxe sur les services de communication électronique" (CIBS, art. L452-1) au taux de 1,3%. La saisie de la taxe s’active désormais dans le formulaire suivant :
- Ajout des lignes :
- Somme des contreparties des services taxables au sens de l’art. L453-9 du CIBS (a).
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Dotations aux amortissements déductibles (b).
- Suppression de la ligne 78 : "Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (CGI,
art. 235 ter ZF)". - Dans le cadre "Prélèvement sur les jeux ou paris" :
- Ajout de la ligne 105 : "Base imposable".
- Déplacement des lignes 119 et 120 aux lignes 107B et 107C.
Ces lignes sont désormais accessibles à partir des "Prélèvements sur les jeux ou paris" disponibles en cochant cette option :
- Cadre "Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé" (CIBS, art. L421-175). La saisie de la taxe s’active désormais dans le formulaire suivant :
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3517S
Cadre "Décompte des taxes assimilées" : ajout de la ligne 80 : "Base imposable".
Note :
Le changement de millésime sera automatique si une déclaration de TVA est préparée
avec le millésime 2024.
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3517S et 3517 AGR
Cadre "Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité" : ajout de la ligne "Régularisation au titre d'une période antérieure".
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