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La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le millésime 2025.
Cette mise à jour sera effective le 6 février 2025, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT TGAP" (palier de février 2025).
Principales modifications effectuées sur le millésime 2025
- Mise en application des tarifs 2025.
- Dans le cadre "Déchets non dangereux" :
- Réception de déchets dans une installation de stockage : MÉTROPOLE :
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
qui est désormais regroupée sur une seule ligne globale. - Ajout d'une nouvelle ligne "Fraction des déchets des installations de stockage
autorisées soumise à la majoration prévue au a du A du 1 de l’article 266 nonies
du code des douanes".
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
- Réception de déchets dans une installation de stockage : GUADELOUPE, MARTINIQUE et RÉUNION :
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
qui est désormais regroupée sur une seule ligne globale.
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
- Réception de déchets dans une installation de stockage : GUYANE et MAYOTTE :
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
qui est désormais regroupé sur une seule ligne globale. - Ajout d'une nouvelle ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage non accessible par voie terrestre - Guyane".
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
- Transfert de déchets dans une installation de stockage vers un autre État :
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
qui est désormais regroupée sur une seule ligne globale. - Ajout d'une nouvelle ligne "Fraction des déchets des installations de stockage
autorisées soumise à la majoration prévue au a du A du 1 de l’article 266 nonies
du code des douanes".
- Modification de la ligne "Réception de déchets dans une installation de stockage autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement",
- Concernant la réception de déchets dans une installation de traitement thermique en MÉTROPOLE, à la GUADELOUPE, MARTINIQUE et à la RÉUNION, en GUYANE et à MAYOTTE ;
concernant également la transfert de déchets dans une installation de traitement thermique
vers un autre État :
- Au niveau de la ligne "Réception de déchets dans une installation de traitement thermique autorisée" : le détail de ce poste comporte désormais 3 lignes à la place
de 9 précédemment : - réalisant une valorisation énergétique élevée supérieure ou égale à 0,65,
- dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations
de tri performantes, - autres installations autorisées.
- Au niveau de la ligne "Réception de déchets dans une installation de traitement thermique autorisée" : le détail de ce poste comporte désormais 3 lignes à la place
- Réception de déchets dans une installation de stockage : MÉTROPOLE :
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