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Les déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (2572-2573) ont été mises à jour avec le millésime 2025.
Cette mise à jour sera effective le 3 mars 2025, date d'ouverture de la campagne " EDI-PAIEMENT IS " (Palier de mars 2025).
Principales modifications effectuées sur le millésime 2025
Déclaration 2572 - Relevé de solde IS
- Modification des libellés des lignes :
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- 2LI – Créance impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le du logement locatif intermédiaire au titre de N.
- RTD – Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
ou de cirque.
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- Ajout de 2 nouveaux crédits d'impôts :
- 3IV – Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte.
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PAM – Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour avance mutation.
- Suppression :
- Cadre V "Montant de la contribution temporaire de solidarité (CTS)".
- CTS dans le Récapitulatif des éléments déclarés d'IS et contributions assimilées, ligne 94.
Déclaration 2573 - Remboursement IS
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Dans Cadre 1 et 3, ajout de 2 nouveaux crédits d'impôts :
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3IV – Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
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PAM – Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour avance mutation
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