Accès : Déclarations> EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes
La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le le palier de juillet 2026.
Mise en application des tarifs "palier juillet 2026".
Dans les cadres :
- 1 - DÉCHETS NON DANGEREUX,
- 2 – DÉCHETS DANGEREUX
- 3 – DÉCHETS MÉTALLIQUES
Ajout de nouvelles lignes relatives aux tarifs applicables à compter du 1er mars 2026.
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