EDI-PAIEMENT IS - Millésime 2026

Les déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (formulaires 2572-2573) ont été mises à jour avec le millésime 2026.
Cette mise à jour sera effective le 2 mars 2026, date d'ouverture de la campagne " EDI-PAIEMENT IS " (Palier de mars 2026). 

Note :
Pour des raisons techniques, la création de déclarations pour le millésime 2026 ne sera possible dans l'application qu'à partir du 3 mars 2026 à minuit.

 

Principales modifications effectuées sur le millésime 2026

• Formulaire 2572
  
  Création de 2 nouveaux cadres :
   
  • V - Montant de la contribution exceptionnelle (CES)

  • VI - Montant de la contribution exceptionnelle sur les transports maritimes (CTM)
    
     

    

    
     

• Formulaire 2573
  
  Ajout du crédit d'impôt CAD _ Crédit d’impôt pour l’achat de carburants d’aviation durables. 

Notes importantes :

• L'Impôt sur les sociétés brut N-1 est repris automatiquement dans les lignes "V-A02" et "VI-A02", à condition que la déclaration d'IS de l'année précédente soit validée (clôturée).
   
• Le calcul du Taux CES (Case 149), proposé dans l'application, est conforme aux formules indiquées dans la notice de la déclaration. Les différentes formules de calcul sont disponibles dans la 2572-NOT.