RCM - Mise à jour du Millésime 2026 (palier de Juillet)

Cette mise à jour sera effective le 01/07/2026, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT RCM (Palier de Juillet 2026).
 

Principales modifications effectuées sur le millésime 2026

• Cadre  "VERSEMENT ET IMPUTATION DES ACOMPTES VERSEMENT DES ACOMPTES" :
   
  • "DÉCLARATION RELATIVE AU MOIS DE SEPTEMBRE" :
     -  Ajout de la ligne ABC "Dû au titre de décembre de l'année précédente".
      - Ajout de la ligne ABD "Dû au titre de janvier de l'année en cours".
     
  • "IMPUTATION DES ACOMPTES VERSES : DÉCLARATION RELATIVE AU MOIS DE DÉCEMBRE" :
     -  Ajout de la ligne ABC "Acompte sur les prélèvements sociaux 18,6 %".
     
  • "IMPUTATION DES ACOMPTES VERSES : DÉCLARATION RELATIVE AU MOIS DE JANVIER" :
       - Ajout de la ligne ABD "Acompte sur les prélèvements sociaux 18,6 %".
     
• Cadre  "MONTANT A PAYER ET EXCEDENT"
   
  • Modification de la ligne QR1 "MONTANT A PAYER" :
      - Rajout dans le calcul des nouvelles lignes ABC et ABD.
    

Note :

Le changement de millésime sera automatique si une déclaration RCM est préparée avec le millésime 2025.