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La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le palier de juillet 2026.
La campagne EDI-TVA (Palier de juillet 2026) sera effective dès lors que la déclaration de la TVA du mois de juin 2026 est engagée.
Les principales modifications effectuées sur le millésime 2026 ne concernent que les codifications composant les accises.
Ce document spécifique est disponible ici.
TICFE
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Table EX1 (Zone "Motif de l’exonération, exemption ou franchise" dans le doc spé)
Mise à jour de Libellé :
- E01 : Double usage
Ajout de code :
- E20 : Électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations
et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération
d’autoconsommation collective.
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Table RD1 (Zone "Motif du tarif réduit" dans le doc spé)
Mise à jour de Libellés :
- E08 : Consommations des entreprises ayant une activité industrielle dont le niveau minimal
d’électro-intensité est de 6,75 %.
- E09 : Consommations des entreprises ayant une activité industrielle dont le niveau minimal
d’électro-intensité est de 3,375 %.
- E10 : Consommations des entreprises ayant une activité industrielle dont le niveau minimal
d’électro-intensité est de 0,5 %.
- E11 : Consommations des installations industrielles relevant de certains secteurs d'activité exposés
à la concurrence internationale dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 6,75 %.
- E12 : Consommations des installations industrielles relevant de certains secteurs d'activité exposés
à la concurrence internationale dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 3,375 %.
- E13 : Consommations des installations industrielles relevant de certains secteurs d'activité exposés
à la concurrence internationale dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 0,5 %.
- E14 : Consommations des installations industrielles relevant de certains secteurs d'activité exposés
à la concurrence internationale dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 13,5 %.
- E22 : Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique pour les besoins des activités économiques.
Ajout de codes :
- E23 : Activités grandes consommatrices d’électricité dont l’intensité énergétique minimale est de 0,5 %.
- E24 : Activités électro-sensibles dont l’intensité énergétique minimale est de 2,25 %.
- E25 : Activités électro-intensives dont l’intensité énergétique minimale est de 6,75 %.
- E26 : Activités hyper électro-intensives dont l’intensité énergétique est supérieure ou égale à 13,5 %.
- E27 : Activités industrielles grandes consommatrices d’électricité relevant de certains secteurs d'activité
exposés à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique minimale est de 0,5 %.
- E28 : Activités électro-sensibles relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence
internationale dont l’intensité énergétique est supérieure ou égale à 2,25 %.
- E29 : Activités électro-intensives relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence
internationale dont l’intensité énergétique est supérieure ou égale à 6,75 %.
- E30 : Activités industrielles exposées à la concurrence internationale.
- E31 : Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique pour les besoins des activités non économiques.
TICGN
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Table EX2 (Zone "Motif de l’exonération, exemption ou franchise" dans le doc spé)
Mise à jour de Libellés :
- G02 : Double usage y compris pour les serristes
- G05 : Production d’électricité et maintien de la capacité de production d’électricité
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Table RD2 (Zone "Motif du tarif réduit" dans le doc spé)
Mise à jour de Libellés :
- G10 : Installations intensives en énergie soumises au SEQE de l’UE (ETS)
- G11 : Installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises
au SEQE de l'UE mais relevant d’activités soumises au SEQE de l’UE
Ajout de code :
- G17 : Travaux agricoles et forestiers
TICC
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Table EX3 (Zone "Motif de l’exonération, exemption ou franchise" dans le doc spé)
Mise à jour de Libellés :
- C02 : Double usage
- C09 : Production d'électricité et maintien de la capacité de production d’électricité
Ajout de codes :
- C10 : Secteur aéronautique et naval
- C11 : Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
- C12 : Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
- C13 : Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques
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Table RD3 (Zone "Motif du tarif réduit" dans le doc spé)
Mise à joue de Libellés :
- C07 : Installations intensives en énergie soumises au SEQE de l’UE
- C08 : Installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises
au SEQE de l'UE mais relevant d’activités soumises au SEQE de l’UE
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