Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > RCM - Revenus des capitaux mobiliers
La déclaration "RCM" sera disponible le 9 février 2026, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT RCM (Palier de février 2026).
Modification apportée sur le formulaire 2777
Ajout de la ligne QI dans la zone 10 des contributions et prélèvements sociaux - "Contribution sociale généralisée avec un taux d'imposition de 10,6%".
Cette nouvelle ligne est alimentée de la même manière que l'était la zone QG : reprise des intérêts du module ICC, à la condition que les intérêts soient payés.
Ainsi, le compte 4558 doit être lettré et le paiement placé dans un journal de type "Banque".
Ainsi, le compte 4558 doit être lettré et le paiement placé dans un journal de type "Banque".
Rappel :
Les zones QH et ACC sont alimentés de la même manière.
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