Mise à jour du Plan de compte Médico-social (ANC 2019-04)

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Accès : Dossier > Contexte fiscal > Onglet Général

Pour  mettre à jour le plan de compte, sélectionnez  Association 2018 dans la Catégorie fiscale et ESSMS pour le Régime fiscal .

Initialiser le plan de référence établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Le détail des comptes mis à jour est le suivant :

Les nouvelles données complémentaires 

Le questionnaire complémentaire est adapté pour la ventilation du résultat en fonction d’une activité ESSMS

Etat de synthèse

Trois modifications majeures ont été apportées.

Passif
1. Dont réserves des Activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée

2. Dont Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée

3. Dont autres activités sociales et médico-sociales

Compte de résultat

1. dont ventes de biens ESSMS

2. dont ventes de service ESSMS

3. dont subvention ESSMS