Mise en conformité de certaines tables EDI TDFC

Dans le cadre du déploiement des paramètres fiscaux et/ou déclaratifs du 2 avril 2025,
certaines tables EDI ont été reparamétrées afin d’assurer une uniformité de leur présentation
dans l’application ; notamment, la suppression des blancs dans certains menus déroulants.

Conséquences :

Cette mise à jour peut potentiellement impacter vos saisies antérieures.
Aussi, si des informations sont présentes dans les tables concernées, nous vous invitons
à les vérifier avant votre envoi à l'administration fiscale.

Mises en conformité :

• Table TRE
  hop
  Formulaires 2069A et 2069A Groupe Tête (Crédit d'impôt Recherche)
  
  Simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Activité".
  
  
  
• Table TDO
  hop
  Formulaire 2083 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
   - Dans la partie "Investissement acquis", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Lieu d’exploitation DOM/COM".
   - Dans la partie "Logement secteur libre", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Lieu de situation DOM/COM".
   - Dans la partie "Logement secteur intermédiaire", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Lieu de situation DOM/COM".
   - Dans la partie "Logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession", simplification de la présentation de liste déroulante
      depuis la zone "Lieu de situation DOM/COM".
   - Dans la partie "Logement social ou très social", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Lieu de situation DOM/COM".
  
  
  
• Table TCG
  hop
  Formulaire 2083 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
   - Dans la partie "Investissement acquis", simplification de la présentation de liste déroulante    depuis la zone "Article du CGI".
  
  
  
• Table TPV
  hop
  Formulaire 2083 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
   - Dans la partie "Investissement acquis", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Partie versante".
  
  
  
• Table TAC
  hop
  Formulaire 2083 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
  - Dans la partie "Logement social ou très social", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Logements acquis, réhabilités ou construits".
  
  
  
• Table TFR
  hop
  Formulaire 2072SA1 (Cessions réalisées par la société immobilière)
  
   - Dans la partie "Cession réalisée par la SCI", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Méthode de calcul des parts cédées".
  
  
  
• Table CIR
  hop
  Formulaire 2069A et 2069A Groupe Tête (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
   - Dans la partie "Etat annexe 2", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Dispositif".
  •Table TA6
  hop
  Formulaire 2257 (Déclaration sur la politique de prix de transfert)
  
   - Simplification de la présentation des listes déroulantes de la colonne "Méthodes appliquées" dans les parties "Produits", "Charges", "Acquisitions d’actifs"
    et "Cessions d’actifs".
  hop
  Formulaire 2083 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
   - Dans la partie "Investissement acquis", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Partie versante".
  
  
  
• Table TAC
  hop
  Formulaire 2083 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
  - Dans la partie "Logement social ou très social", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Logements acquis, réhabilités ou construits".
  
  
  
• Table TFR
  hop
  Formulaire 2072SA1 (Cessions réalisées par la société immobilière)
  
   - Dans la partie "Cession réalisée par la SCI", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Méthode de calcul des parts cédées".
  
  
  
• Table CIR
  hop
  Formulaire 2069A et 2069A Groupe Tête (Aide fiscale à l'investissement outre-mer)
  
   - Dans la partie "Etat annexe 2", simplification de la présentation de liste déroulante depuis la zone "Dispositif".
  •Table TA6
  hop
  Formulaire 2257 (Déclaration sur la politique de prix de transfert)
  
   - Simplification de la présentation des listes déroulantes de la colonne "Méthodes appliquées" dans les parties "Produits", "Charges", "Acquisitions d’actifs"
    et "Cessions d’actifs".