TVA : mise à jour du palier février 2026 [3310TIC, 3310CA3, 3310A, 3517S et 3517B (Agricole)]

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La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le palier février 2026. ​

Cette mise à jour sera effective le 9 février 2026, date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de février 2026).


Principales modifications effectuées sur le millésime 2026

• 3310TIC
   
  • Ajout d’un nouveau cadre pour l’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) : 
    • Transport de personnes par taxi : demande anticipée
      
      
      
       
    • Modification, suppression et ajout de nouvelles lignes dans l'accise sur les autres produits énergétiques (TICPE)
       
      • Transport de personnes par taxi
        
        
        
         
      • Transport routier de marchandises (TRM)
        
        
        
         
      • Transport routier de marchandises (TRCP)
        
        
        
        Ces nouvelles zones sont accessibles depuis des fiches de saisie spécifiques :
        
        
        
        L'ensemble des codifications composant les accises est disponible dans un document spécifique.
        
         
• 3310CA3
  
  Modification de l’emplacement des majorations d’accise sur les énergies dans le tableau "Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies"
  
  
  
   
• 3310A
   
  • Cadre "Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance"
     
    • Ajout de la ligne 56A : 2^e et 3^e acompte 2026
      
      
       
  • Cadre "Taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (CIBS, art. L453-25) (ex- CGI, art 1609 sexdecies B)"
     
    • Ajout de deux nouvelles lignes : 
       
      • Base imposable sur les abonnements
      • Base imposable sur les paiements à l’acte
        
        
         
  • Cadre "Taxe sur la publicité diffusée au moyen d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (CIBS, art. L453-16)"
     
    • Ajout de deux nouvelles lignes : 
       
      • Base imposable sur les abonnements (a),
      • Base imposable sur les paiements à l’acte(b).
        
        
        
         
  • Cadre "Taxe sur les services de communications électroniques (CIBS, art. L453-1 et suivants) au taux de 1,3 %"
     
    • Ajout de 4 nouvelles lignes dans le cadre "Déclaration de la taxe due au titre de 2025 (à effectuer sur la déclaration de mars 2026)"
      
      
       
    • Ajout des lignes 65 et 65A :
       
      • Acompte 2026
      • Déclaration de la taxe due au titre de 2026 (en cas de cessation d’activité en 2026)
        
        
         
    • Cadre "Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94)"
      
      Ajout des 5 nouvelles lignes suivantes :
      
      
      
      Note : 
      Dans ce cadre, un contrôle de type "avertissement" a été ajouté si un montant est saisi sur la ligne 119 et qu’aucune ligne suivante n’a été mouvementée et inversement.
      
      
      
       
    • Cadre "Taxe sur certains services numériques (TSN)"
       
      • Modifications et ajouts des lignes 131, 132.
        
        
         
      • Suppression de :
         
        • La taxe sur la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité,
        • La taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse.
           
• 3517S
   
  • Cadre "Décompte des taxes assimilées"
     
    • Ajout de 2 nouvelles lignes : 
       
      • Base imposable sur les abonnements (a),
      • Base imposable sur les paiements à l’acte(b).
        
        
         
    • Depuis la ligne 70D "Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94", ajout de 5 nouvelles lignes : 
      
      
      
      Dans ce cadre, un contrôle de type "avertissement" a été ajouté si un montant est saisi sur la ligne 70D et qu’aucune ligne suivante n’a été mouvementée et inversement.
      
      
      
       
    • Suppression de :
       
      • La taxe sur la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité,
      • La taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse.
         
  • Modification de l’emplacement des majorations d’accise sur les énergies dans le tableau "Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies".
    
    
    
    
     
• 3517B (Agricole)
   
  • Cadre "Décompte des taxes assimilées"
    
    Depuis la ligne 60D : "Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94", ajout de 5 nouvelles lignes :