Déclaration de TVA : Exclusion de l'envoi EDI lorsque la TVA est gérée par la TPE

Accès : Configuration > TVA

Cette fonctionnalité n'est disponible que sur demande (mode Preview).

Pour valider votre accès, rapprochez-vous de votre CSM et/ou Chef de projet (en spécifiant
la référence technique suivante : remove-teletransmission-tva).
hop

Objectif fonctionnel :
Interdire à la TPE d’envoyer sa déclaration de TVA en EDI.

Afin, d’exclure la télétransmission par EDI du processus de supervision des déclarations de TVA via Cegid Loop, certains critères doivent être remplis :

• La fonctionnalité doit être active sur le dossier.
• Le dossier doit être en mode "Collaboratif".
  
  
  
  
• La case "TVA gérée par le cabinet" est décochée (accessible depuis Configuration > TVA onglet "Général".
  
  
  
  

Dès lors que ces 3 critères sont remplis, la case "Télétransmission", reste grisée.