Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (27/02/2025)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• DAS2 : mise à jour du seuil minimal annuel de récupération des honoraires TTC
  par fournisseur
  Accès : Déclarations > EDI-PART > DAS2 - déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes
  

  Conformément aux dispositions inscrites dans le BOFiP le 12/02/2024, le seuil minimal annuel de récupération des honoraires TTC par fournisseur a été mis à jour.
  Le montant reste à 1 200 € pour les rémunérations versées avant le 01/01/2024 et passe à 2 400 € pour celles versées à partir du 01/01/2024.
  
  Publication doctrinale :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14327-PGP.html/ACTU-2024-00154.
  
  L’intégralité de la procédure d'envoi de DAS2 dans Cegid Loop est disponible.

   

• EDI-PAIEMENT IS - Millésime 2025
  Accès : Déclarations > EDI-PAIMENT > IS - Impôt sur les sociétés
  
  Les déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (2572-2573) ont été mises à jour avec le millésime 2025.
  Cette mise à jour sera effective le 3 mars 2025, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT IS" (Palier de mars 2025).
   
  Les principales modifications effectuées sur le millésime 2025 sont disponibles dans un article d’assistance dédié.
  
  
  
• Mise à disposition du Plan comptable ASSOCIATIONS ANC 2022-06
  
  
  Le Plan comptable Associations 2022-06 est disponible dans un article d’assistance dédié.

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Depuis Etats > Sommaires > KASH
   Lors de la publication du Sommaire KASH, le message suivant apparaissait : « "Une erreur est survenue lors du téléchargement du fichier "/azureBlob/azureStorageModele/pdf/Gestion/greyscale/Analyse-financiere/KASH/KASH-Glossaire.pdf" ».
   Les états concernés par le Sommaire KASH ont été mis à jour avec la charte graphique "Gris".
   La publication du Sommaire KASH avec cette charte est désormais opérationnelle.
   INC 0212811
   
   
2. Contexte BNC/BNC
   Depuis Révision > Contrôles de cohérence
   Lors de l'exécution du contrôle de cohérence, établissant une comparaison entre les déclarations 2035-A (ligne 23) et 2035-B, le cadre 6 (concernant la Contribution économique territoriale) était mentionné à tort, en lieu et place du cadre 7 (Barèmes kilométriques), concerné par la comparaison des frais de véhicules. La cohérence de renvoi est désormais rétablie.
   INC 0213009