Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (14/11/2024)

NOUVEAUTÉ

FISCALITÉ

• CERFA 1327- CET _ Mise à jour pour la campagne 2025
  

  Accès : Déclarations > CERFA > 1327-CET

  La déclaration 1327-CET dispose d’une nouvelle modification.

  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  

• Aide au calcul de l'ex-TVS pour la campagne 2025
  Accès : Déclarations > CERFA > Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l’affectation des véhicules à des fin économiques (Ex-TVS)
  
  

  L’aide au calcul de l’ex-TVS a été intégrée à l’application Cegid Loop. Elle comporte deux taxes :

  • Une taxe annuelle sur les émissions de CO2.

  • Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette dernière remplace celle annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

    
    Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.