Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (26/06/2024)

NOUVEAUTÉ

FISCALITÉ

• Gestion de l’acompte "Congés payés" dans la déclaration de TVA
  Accès : Déclarations > TVA

  
  La gestion de l’acompte "Congés payés" est disponible dans la fenêtre "Déclaration de TVA".
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

  
  
  

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte fiscal : BIC
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > (Sit. int.) Soldes int. de gestion
   Pour une période de situation, l'état "(Sit. int.) Soldes intermédiaires de gestion" ne reprenait pas les soldes N-1 des comptes 612, alors que ces soldes étaient bien présents en consultation des comptes de cette même année. Le correctif appliqué rectifie cette anomalie.
   INC 0114266
   
   
2. Contexte : BIC - Tête de Groupe
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données Complémentaires > Liasse groupe Tête > 2065 (Groupe)
   Dans le cadre C de la 2065 - "Récapitulation des éléments d'imposition" – et plus précisément sur la Ligne "Résultat net de cession... imposable à 10%", le formulaire de saisie correspondant
   au CERFA 2468 était affiché à tort, lorsque l’utilisateur cliquait sur le bouton d’action.
   Or le CERFA 2468 ne concerne pas les sociétés têtes de groupe.
   Après correction, c’est le CERFA 2467 qui s’affiche bien.
   INC 0183215
   
   
3. Depuis Révision > Programme de Travail > H020-O > Visionneuse
   Lors de la génération de la visionneuse, les libellés de la diligence H020 (Résultat comptable et Résultat fiscal) n’étaient plus visibles. Un espace blanc s'affichait à la place.
   Après correctif, les libellés liés au résultat comptable et ceux liés au résultat fiscal s'affichent correctement dans la visionneuse.
   INC 0112766
   
   
4. Depuis Etats > Gestion > Bilan et compte de résultat
   Une erreur de traduction s’est introduite dans la version allemande de l’application.
   Dans le renvoi N°3 "Redevances de crédit-bail", le terme "Erlöse" (dont la notion fait référence à un produit) était utilisé à tort. Ce terme erroné a été remplacé par "Aufwand" - dont la notion est plus celle d'une charge- plus en correspondance à l'idée d'une redevance (pour les crédits-bails).
   INC 0183357
   
   
5. Depuis Déclarations > Fiscales > Données Complémentaires > Annexes EDI > Zones Franches Urbaines
   Dans la fiche de calcul verso, les libellés des lignes A, B et N étaient conformes ; en revanche, à l'édition PDF du verso, les libellés affichés ne correspondaient pas à ceux attendus.
   Par exemple, en ligne A, était affiché à tort "Valeur locative foncière actualisée", en lieu et place de "Montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées en zone".
   Le correctif appliqué rétablit une correspondance sur l’ensemble des lignes concernées.
   INC 0185591
   
   
6. Contexte : BIC > Asso Fiscalisée 2018 > Simplifiée
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Liasse fisc. > 2033B - Résultat Fiscal
   Le montant de la TVS n’était pas repris dans la liasse 2033-B, faussant ainsi le calcul du résultat fiscal. Après correction, la TVS est bien reprise dans la Liasse 2033-B au niveau des Réintégrations (zone 324).
   INC 0183595
   
   
7. Contexte BIC - IS – Réelle
   Depuis Etats > Sommaires > Liasse fiscale Déclarant
   La déclaration 2069-A est toujours affichée correctement dans les Etats financiers/fiscalité.
   Mais lorsque cette dernière était glissée dans le sous-menu Sommaires > Liasse fiscale Déclarant, alors le bloc d'état était grisé. Après correction, le formulaire 2069-A est actif dans le sommaire.
   INC 0112959