Nouvelles fonctionnalités

FISCALITÉ 

• Campagne fiscale TDFC 2024
  

  Accès : Déclarations > Fiscales >Données complémentaires

  
  Le millésime 2024 TDFC est désormais disponible.
  
  

  
  
  
• EDI-PAIEMENT CVAE - Millésime 2024
  

  Accès : Déclarations > EDI-PAIMENT > CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

  
  Les déclarations "EDI-PAIEMENT CVAE" (1329AC-1329DEF) ont été mises à jour avec le millésime 2024. Cette mise à jour sera effective le 2 avril 2024, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT CVAE " (Palier d’avril 2024).
  
  

  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  
  
• Déclaration 2035B : modification de la rubrique CL
  Accès : Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasses BNC > 2035 B
  
  Afin d’améliorer l’expérience utilisateurs et rendre son utilisation plus intuitive, le détail des "Divers à Déduire" de la rubrique CL de la déclaration 2035B a été déplacé, juste en dessous de la ligne 43.
  
  
  
  
• Déclaration 2069 RCI : mise en place de contrôles de cohérence surles données du cadre IV
  Accès : Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > 2069 RCI
  
  

  EDI-TDFC - Formulaire 2069RCI - Cadre IV – "Mécénat pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000 € de dons, ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis" - Renforcement des contrôles de cohérence sur les données renseignées (bénéficiaires et intermédiaires).
  
  

• Déclaration EDI-PART - DAS2 : renforcement des contrôles de cohérence
  

  Accès : Déclarations > EDI PART > DAS2
  
  Objectif fonctionnel :

  Contrôler la saisie de l’utilisateur afin d’éviter de transmettre un EDI provoquant des rejets partenaires ou DGFIP.
   
  Concernant le formulaire DAS2, un renforcement des contrôles de cohérence sur la nature
  du montant brut des revenus à déclarer a été effectué.
  Ce contrôle bloquant vérifiera systématiquement la présence de la nature, si un montant
  est renseigné.

  
  
  
• Déclaration EDI-PART - IFU 2561 : renforcement des contrôles de cohérence
  Accès : Déclarations > EDI PART > 2561 IFU
  
  

  Objectif fonctionnel :

  Contrôler la saisie de l’utilisateur afin d’éviter de transmettre un EDI provoquant des rejets partenaires ou DGFIP.

  
  Concernant le formulaire 2561 IFU, plusieurs contrôles bloquants ont été appliqués :
  
   - Concernant la désignation du bénéficiaire, des contrôles vérifieront systématiquement :
       - la longueur de la donnée SIRET.
          Note :
          Si le bénéficiaire est étranger, alors la zone de saisie du SIRET sera masquée
          afin que les collaborateurs ne puissent pas renseigner cette donnée.
     - son code sexe, si celui-ci est une personne physique.
     - son code postal (5 caractères numériques).
     - ses données bancaires (nature et type de compte).

  
  
  
  

Correctifs

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte fiscal : BIC IS Réel
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Variation des provisions
   La déclaration "Variation des provision" n’intégrait pas la formule de calcul du compte 686620
   à tort. Après correction, le dernier compte est bien présenté sur la ligne des dotations.
   INC 0115964
   
   
2. Depuis Révision > Programme de travail > Diligence B030 > "Emprunts : valider la position des comptes d'emprunts" - Cadre Comptes de gestion -
   Le total des intérêts du module emprunt ne se calculait pas (le total restait à 0).
   Après correctif, ce calcul se réalise correctement.
   INC 0113496
   
   
3. Contexte IF Tête de groupe
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > 2058 ES Groupe
   Si aucune filiale ne sortait du périmètre, l’édition de l’état faisait apparaître des feuillets inutiles.Après correctif, les pages superflues de l’état 2058 ES Groupe ayant été supprimées, seule la page concernant la tête de groupe en tant que société mère est conservée dans l’édition.
   INC 0113156
   
   
4. Contexte : BIC - IS – Réel
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > 2055 - Charges réparties sur plusieurs exercices
   Dans le CA19CHAREP, seuls les montants concernant les frais d'émissions étaient bien repris.
   En revanche, les montants des primes de remboursements du tableau 2055n’étaient pas pris en compte. Désormais, ces primes sont correctement reprises dans le CA19CHAREP.
   INC 0126604
   
   
5. Contexte : BIC - Individuel – Réelle
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > 2058A Détermination du résultat fiscal
   L’imputation du déficit "Plus-values Long Terme : imputées sur le déficit de l'exercice" saisie dans le formulaire 2058A ne venait pas en déduction du déficit de l’exercice, à tort.
   Un correctif a été apporté à ce problème.
   INC 0113615
   
   
6. Contexte fiscal : BIC > Individuel > Réelle
   Depuis Révision > Contrôles de cohérence
   Une anomalie non-bloquante se déclenchait à tort sur la déclaration 2059B, alors que les montants dans les tableaux 2059B et 2059A étaient bien identiques.
   Après correctif, cette anomalie ne se déclenche plus.
   INC 0113542
   
   
7. Catégorie fiscale : BA
   Régime fiscal : BA 2020 Sté
   Type de déclaration : simplifiée
   (Idem pour BA -> BA 2020 Indiv. -> Simplifiée)
   Depuis : Révision > Contrôles de cohérence > Comptes hors plan comptable
   Pour les comptes 242 (au débit) et 2842 (au crédit), une anomalie non-bloquante se déclenchée à tort : "Compte(s) hors plan comptable".Or, ces 2 comptes figuraient bien dans le Plan Comptable BA 2020. Désormais, cette anomalie ne se déclenche plus.
   INC 0113073