Accès : Déclarations> EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes
La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le millésime 2023.
Cette mise à jour sera effective le 7 février 2023, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT TGAP (Palier de février 2023).
Principales modifications effectuées sur le millésime 2023
- Mise en application des tarifs 2023.
- Cadre 6 TGAP "déchets" ajout d'une case à cocher :
- Seuil de 450 € par établissement (Siret) prévu à l’article 266 sexies du code des douanes.
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