Accès : Déclarations > CERFA >1447M - CFE-IFER
Un nouveau déclaratif sur la Cotisation foncière des entreprises - IFER depuis le menu Déclarations > CERFA > 1447M - CFE-IFER > + Nouvelle.
Le formulaire permet la mise à jour de l'imposition à la CFE-IFER en cas de modification de la surface des locaux, en cas de demande d'exonération ou en cas de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Pour plus d'informations, consultez la fiche technique.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.