Gestion du régime association fiscalisée

Si vous avez une association fiscalisée il est conseillé de mettre en place deux établissements :​

• Un établissement générique pour la tenue comptable et la production des états de synthèse (avec annexe légale)​
• Un établissement secondaire dédié à la production de la liasse fiscale​
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Puis procédez en 2 étapes.​
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Dans le premier établissement (historique au dossier et sur lequel figure déjà toutes les écritures) :​

Vérifiez ou mettez à jour le contexte fiscal qui doit être :​

• Catégorie fiscale : Association 2018​
• Régime fiscal : Association 2018​

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• Mettez à jour le plan comptable de référence : il est conseillé d’utiliser cette nouvelle fonction  (accessible depuis le plan comptable général/Action qui permet de créer automatiquement dans le dossier tous les nouveaux comptes mis à jour dans le référentiel). Pour plus de détails consultez l’article.​
• Créez des sommaires avec les états de synthèse, attestation, annexe légale (et au besoin une section relative à la liasse fiscale)​

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Dans le deuxième établissement (qui peut s’appeler Production liasse BIC et qui bénéficie du report automatique des mouvements de l’établissement principal) :​

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Mettez en place le contexte fiscal :​

• Catégorie fiscal : BIC​
• Régime fiscal : Asso fiscalisée 2018​
  
  La production et l’envoie de la liasse BIC (RN ou RS) seront réalisés depuis cet établissement​

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C’est depuis cet établissement qu’il sera alors possible de récupérer le Pdf complet de la liasse fiscale qui sera alors inséré (au besoin) dans la plaquette annuelle paramétrée dans le premier établissement.