Gestion du régime association fiscalisée

Paramétrage des associations dans Cegid Loop:

Il existe 3 cas de figures:

1. Association non fiscalisée : dans ce cas le dossier doit être en contexte fiscal : association 2018/association 2018
2. Association 100% fiscalisée : dans ce cas le dossier doit être en contexte fiscal : BIC/asso fiscalisée 2018
3. Association avec activité fiscalisée, et activité non fiscalisée : il est conseillé de mettre en place deux établissements :

• Un établissement dédié à la production de la liasse fiscale
• Un établissement dédié à la tenue comptable et la production des états de synthèse (avec annexe légale)

Puis procédez en 2 étapes :

Dans le premier établissement "Principal" (qui peut s’appeler Production liasse BIC, historique au dossier et sur lequel figure déjà toutes les écritures) :

Mettez en place le contexte fiscal :

• Catégorie fiscal : BIC
• Régime fiscal : Asso fiscalisée 2018
  
  La production et l’envoie de la liasse BIC (RN ou RS) seront réalisés depuis cet établissement

C’est depuis cet établissement qu’il sera alors possible de récupérer le Pdf complet de la liasse fiscale qui sera alors inséré (au besoin) dans la plaquette annuelle paramétrée dans le second établissement.
 

Dans le deuxième établissement "secondaire" : (Les mouvements de cet établissement seront reportées dans l'établissement principal)

Vérifiez ou mettez à jour le contexte fiscal qui doit être :

• Catégorie fiscale : Association 2018
• Régime fiscal : Association 2018

Mettez à jour le plan comptable de référence : il est conseillé d’utiliser cette nouvelle fonction (accessible depuis le plan comptable général/Action qui permet de créer automatiquement dans le dossier tous les nouveaux comptes mis à jour dans le référentiel). Pour plus de détails consultez l’article.

• Créez des sommaires avec les états de synthèse, attestation, annexe légale (et au besoin une section relative à la liasse fiscale).