Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (29/04/2025)

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC > IS > Réelle
   Depuis Révision > Contrôle de cohérence
   Une anomalie bloquante se déclenchait à tort, concernant le formulaire 2260 : "le SIREN de l'établissement stable en France n'est pas cohérent".
   En effet, une société étrangère (personne morale) ne détenant pas d’établissement stable en France n’est pas tenue de renseigner le numéro de SIREN.
   En l’occurrence, cette notion est rappelée clairement dans le cadre I-2 du formulaire 2260
   de la DGFIP.
   En conséquence, le correctif mis en place a consisté à rendre ce contrôle non-bloquant.
   INC 0220719
   
   
2. Contexte : BIC > Asso Fiscalisée 2018 > Simplifiée
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Liasse Fisc. Réelle. Norm > 2033-D
   Dans la liasse 2033-D "Relevé des Provisions", étaient affichés à tort dans le cadre I-A "Nature des provisions" des montants sur la ligne "Autres provisions réglementées".
   Après application du correctif, le compte "194" n'est plus repris dans les Provisions Réglementées dans le formulaire 2033-D de la liasse.
   INC 0216901
   
   
3. Depuis Etats Comptables > Etats de Synthèse > Bilan Passif
   Les soldes d'emprunts N-1 n'apparaissaient pas sur certains comptes de racine 164.
   Le correctif appliqué corrige cette anomalie.
   INC 0220396