Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (11/07/2024)

NOUVEAUTÉ

FISCALITÉ

• Mise à jour des modèles d'annexes et d'attestations
  

  Des nouveaux modèles d'attestations et d'annexes sont disponibles : leur taille respective
  (en Mo) a été significativement réduite.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

  
  
  

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte BIC > Association Fiscalisée 2018 > Réelle
   Depuis Révision > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2056
   Le compte de racine 194 "Fonds dédiés sur subventions" était repris à tort au bilan passif dans la liasse 2056, générant une anomalie non-bloquante. Or, ce type de compte ne figure plus dans le plan de compte de référence pour le régime "Association fiscalisée 2018".
   Après l’application des correctifs nécessaires, les anomalies 2056/2033D sur les provisions réglementées ne se déclenchent plus, concernant le contrôle de cohérence. À propos des données complémentaires - 2056 - Provisions réglementées - la nouvelle formule ne reprend plus le compte racine 194.
   INC 0188518
   
   
2. Contexte SCI > SCI 2072
   Depuis Déclarations > TVA
   Une anomalie bloquante apparaissait sur la déclaration de TVA CA 12, suite à la supervision d’un exercice. En effet, cette déclaration était créée mais non-envoyée.
   Désormais, et après supervision du dossier, cette anomalie sur la déclaration CA12 ne s'affiche plus dans le module de TVA.
   INC 0113829
   
   
3. Contexte BIC > Filiale intégrée > Réelle
   Depuis Etats > Fiscalité > Liasse fisc. réel.norm > Formulaire 2052
   Lorsqu’une écriture était saisie au débit sur le compte 65500000, le montant était bien repris dans
   le compte de résultat, dans les Etats de Gestion. Or, ce même montant remontait en négatif dans
   le formulaire 2052 (case GI). Après correction, le montant lié au compte 655 s'affiche bien en positif dans la case GI.
   INC 0188323
   
   
4. Depuis Etats > Sommaires > Plaquette > Annexe simple
   Les en-têtes "Augmentations" et "Diminutions" apparaissent à tort dans la table des matières de l'annexe simple. Cette anomalie a été corrigée.
   INC 0185319
   
   
5. Depuis la déclaration DAS2
   Dans l'édition de la déclaration DAS2, le code INSEE s’affichait à tort dans le champ "Code postal". Pour rappel, le code INSEE ne s’affiche que pour l’établissement qui dépose la déclaration de résultats, dans l’onglet "Données complémentaires".
   Désormais, les informations reprises dans la zone "Code Postal" correspondent bien au code postal de l'établissement déposant la déclaration de résultats.
   INC 011286
   
   
6. Depuis Etats > Financiers
   ET
   Depuis Gestion > Bilan et compte de résultat
   Les montants affichés dans les états comptables et dans l’attestation n’étaient pas les mêmes.
   En effet, il s’agissait d’une gestion différente des arrondis entre les deux sous-menus.
   Désormais, cette gestion est uniforme dans toute l’application.
   INC 0185485
   
   
7. Contexte BIC - IS – Réelle
   Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > 2056 – Dépréciations
   Le total des dotations des créances douteuses ne se reportait pas automatiquement dans
   la déclaration 2056, alors que ce montant était présent dans la diligence E-020-O.
   Après correction, le montant de dotations issu de la révision est désormais bien repris dans
   le formulaire "2056 Dépréciations", sur la ligne "Sur comptes clients".
   INC 0186855
   
   
8. Contexte BIC > Tête de Groupe
   Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Liasse Groupe Tête > 2463
   ET
   Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Annexes EDI > 2464
   Le 1er plafond de 3 M€ - appliqué sur les exercices de 12 mois – n’était pas calculé au prorata sur les exercices plus longs ou plus courts. Cette anomalie impactait le calcul des montants reportés dans les formulaires 2464 (ligne c-1) et 2463 (ligne c).
   Après correctif, le calcul du plafond en question s’effectue correctement en fonction de la durée
   des exercices.
   INC 0183651