Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (11/06/2024)

NOUVEAUTÉ

FISCALITÉ

• TasCom : mise à jour légale
  Accès : Déclarations > CERFA > 3350 TaSCom - Taxe sur les surfaces commerciales

  
  Mise à jour du formulaire TaSCom (3350) au millésime 2024.

  
  
  

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte  : BIC - IS – Réelle
   Depuis Révision > Contrôle de cohérence
   Une anomalie bloquante se déclenchait à tort dans l’annexe 2069-A12 Sté – Etat annexe 2.
   Le cadre CII proposait une liste déroulante incorrecte,reportant les dépenses de recherche liées
   au Crédit Innovation sur une mauvaise ligne.Le correctif a consisté à remplacer la liste déroulante par une zone de saisie libre.
   INC 0182277
   
   
2. Contexte BIC > Asso Fiscalisée 2018 > Simplifiée
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Liasse fisc. réel simp. > 2033B
   Dans la liasse 2033-B, le compte 269 est repris dans 2 rubriques différentes : "Autres dettes" (ligne 175) et, à tort, dans la rubrique "Fournisseurs et comptes rattachés" (ligne 166).
   Après correction, le compte 269 est uniquement repris dans la rubrique "Autres dettes".
   INC 0184543
   
   
3. Contexte : BIC – IS – Réel
   Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Annexes EDI > 2083-M
   Afin d’éviter un rejet de liasse fiscale, un contrôle bloquant a été rajouté sur la donnée BG/NAD (donnée obligatoire à saisir), dès lors que le cadre "Forme" est renseignédans la zone "Informations concernant l’exploitation".
   
   
4. Contexte : BIC > IS > Simplifiée
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > 2033-F
   Suite à un rejet de la liasse fiscale par JeDeclare, l’anomalie concernait le cadre II "Capital détenu par les personnes physiques".
   Pour des associés nés à l’étranger, le N° du département n’était pas envoyé en EDI.
   Désormais, pour les associés nés à l’étranger (DOM, TOM et à l’international) le "N° département" figure bien dans la zone "BG/NAD", donnée attendue en EDI.