Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (16/04/2024)

Nouveauté

• Mise à jour du CERFA 1447-M et de son annexe 1447-E pour la campagne 2024
  Accès : Déclarations > CERFA >1447M - CFE-IFER
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

Correctifs

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des correctifs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation
de l'application.

1. Contexte : BIC > Association fiscalisée 2018
   Dans la Liasse 2033A, une erreur a été constatée : le bilan Actif différait du bilan Passif.
   En effet, au Passif le compte 40410000 était repris deux fois : une première fois dans la zone "166", poste "Fournisseurs et comptes rattachés" et une seconde fois dans la zone "175", poste "Autres Dettes".
   Après correction :
   - Contexte BIC > Asso Fiscalisée 2018 > Simplifiée :
      Désormais, le compte 4041 n’est repris que dans le poste "Autres Dettes" en zone "175".
      La liasse 2033A est bien équilibrée.
   - Contexte BIC -> Asso Fiscalisée 2018 -> Réelle :
     Désormais, le compte 4041 est repris uniquement dans le poste "Dettes sur Immos" en zone "DZ".
   INC 0178724
   
   
2. Contexte : BIC > Association fiscalisée 2018
   Le formulaire 2464, dédié aux entreprises soumises à l'IS, n'était pas proposé dans le contexte BIC > Association fiscalisée 2018.
   Après correctif, ce formulaire est accessible depuis le menu Données complémentaires > Annexes EDI et le PDF depuis Etats > Financiers > Fiscalité.
   INC 0178583
   
   
3. Contexte : BIC > Tête de Groupe
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Déclaration 2065 Groupe
   Le montant du bénéfice imposable était bien repris dans l’AnnexLib02 depuis les données complémentaires. En revanche, il n’affichait pas le bon montant.
   Après correction, le montant du bénéfice imposable affiché dans l'AnnexLib02 est bien le
   même que celui affiché les données complémentaires.
   INC 0178440
   
   
4. Contexte : BNC
   Depuis  Déclarations > Données complémentaires > 2035B
   Le libellé du cadre 7 indiquait "Barèmes kilométriques 2021" au lieu de 2023.
   La correction a consisté à supprimer cette mention annuelle.
   INC 0177607
   
   
5. Contexte fiscal : BIC/Individuel
   Depuis Révision > Contrôles de cohérence
   Dans le tableau "Capital et réserves", la formule permettant le calcul de la colonne N-1
   était erronée. Un correctif a été apporté.
   INC 0178302