Chaque année, les utilisateurs sont obligés de qualifier (manuellement) les zones composant les articles ("Catégories d'activités" et "Marchés géographiques", par exemple), alors que ces données existent déjà dans l'annexe N-1.
Objectif fonctionnel :
Permettre (en plus de l'ajout manuel - bouton "Plus") la récupération des données hors montants dans N dans les tableaux répétables via le bouton "Recharger".
Permettre (en plus de l'ajout manuel - bouton "Plus") la récupération des données hors montants dans N dans les tableaux répétables via le bouton "Recharger".
Notes :
- Selon les articles, pourront être récupérés : un libellé, un montant ou les deux.
- Cette fonctionnalité sera disponible fin juillet 2026.
Articles concernés :
- Art. 832-18 : Ventilation du chiffre d'affaires
- Art. 431-9 (Associations uniquement) : Concours publics et subventions
- Art. 832-19 : Précisions relatives à certains éléments
- Art. 836-3 : Engagements pris en matière de crédit-bail
- Art. 836-4 : Engagements pris en matière de crédit-bail - informations complémentaires
- Art. 838-18 : Informations relatives aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées
- Art. 834-1 : Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
- Art. 431-11 (Associations uniquement) : Opérations de mises à disposition gratuite de biens
- Art. 431-12 (Associations uniquement) : Transactions avec des contreparties
- Art. 431-5 (Associations uniquement) : Variation des fonds propres
- Art. 433-1 (Associations uniquement) : Affectation des actifs constitutifs de la dotation non consomptible
- Art. 434-3 (Associations uniquement) : Etat séparé des avantages et des ressources provenant de l’étranger. Disponible dans la version synthétique.
- Art. 431-6 (Associations uniquement) : Variation des fonds dédiés
- Art. 833-4 : Informations complémentaires relatives au régime fiscal
- Art. 834-2 : Informations spécifiques pour les sociétés anonyme
- Art. 832-4 (Associations uniquement) : Précisions sur certains éléments de l’actif immobilisé
- Art. 832-16 : Précisions sur les dettes
- Art. 835-2 : Rémunérations
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