Contexte (nouveau régime R2022-06) : BIC / BNC / SCI / BA
Accès : Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable > Informations à la suite du bilan (Dispense d’annexe)
Dans l’Annexe comptable, dès lors que l’entité est dispensée de plein droit (depuis les "Paramètres de l'annexe"), l'application propose une nouvelle annexe : Informations à la suite du bilan (Dispense d’annexe)
Les tableaux qui la composent sont en libre saisie :
- Tableau des engagements financiers,
- Montant des avances et crédits alloués aux dirigeants sociaux,
- Capital social - Actions propres détenues le cas échéant.
Par ailleurs, cette annexe est disponible au format Word depuis le menu États > Financiers > Gestion.
Pour la visualiser, glissez/déposez-là dans les Sommaires ("Comptes annuels", ici dans notre exemple) : elle s’ouvrira ainsi automatiquement via le Loop Connector (clic sur le stylo vert).
Notes importantes :
- Ce fonctionnement est identique à celui de l’Annexe comptable unique.
- Dans le cadre d'une personnalisation de cette Annexe "Informations à la suite du bilan", le document davra être enregistré dans l'Azure Storage du dossier sous le nom : "InformationsSuiteBilanNew".
Pour consulter l'ensemble des parcours d'assistance relatifs au R2022-06, cliquez ici.
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