Afin d’inciter les collaborateurs à migrer leurs dossiers vers le nouveau régime fiscal R2022-06, et de leur permettre d’effectuer cette action facilement, une anomalie bloquante a été mise en place (juillet 2026).
Dès lors que pour un dossier :
- la date de début d'exercice est supérieure ou égale au 01/01/2025,
et - qu’il est sur un ancien Régime fiscal,
alors l’anomalie se déclenche à l’ouverture du dossier, quelle que soit sa catégorie fiscale.
Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires, vous accédez à une zone d’explication. En cliquant sur la case "Débloquer" l'anomalie bloquante ne s'affichera plus.
Vous pourrez ainsi continuer à travailler sur votre dossier "ancien" régime. Pour autant, la bascule vers le nouveau régime fiscal R2022-06 reste une action recommandée, à effectuer manuellement depuis le menu Dossier > Contexte Fiscal.
Pour consulter l'ensemble des parcours d'assistance relatifs au R2022-06, cliquez ici.
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