Impacts du règlement ANC R2022-06 dans les dossiers BA

Dans le cadre du déploiement de l'ANC R2022-06, l'ensemble des fonctionnalités de l'application Cegid Loop sont disponibles (2 octobre 2025) pour les dossiers en catégorie fiscale BA.

Dans le cadre de la nouvelle réforme :

• Les dossiers peuvent accéder à une annexe comptable - enrichie d'un nouvel article "Etat des biens vivants" - ce qui n'était pas le cas dans l'ancienne catégorie BA.
  Un article d'assistance est disponible.
   
• Ajout de nouveaux contrôles sur les états de gestion.
  Un article d'assistance est disponible.
   

Le plan comptable BA reste consultable ici.
 

Pour consulter l'ensemble des parcours d'assistance relatifs au R2022-06, cliquez ici.