Fiscalité : Paiement - Données transmises par le déclarant vs référentiel de la DGFiP

Comme dans le cadre de la partie EDI-TDFC, l’une des causes de rejet la plus complexe à maitriser est celle provenant des différences entre le référentiel de l’administration et les informations transmises dans le fichier envoyé par le contribuable.

Exemples de rejets liés aux identifiants et périodes déclarés :
- Rejet 006 : SIREN Redevable non reconnu
- Rejet 158 et rejet 175 : Obligation fiscale non trouvée pour le SIREN et la période déclarés
- Rejet 159 : Obligation fiscale non valide pour la période déclarée
- Rejet 170 : Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire

Exemples de rejets liés aux comptes bancaires :
- Rejet 190 : Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN. Le système d’information de la DGFiP ne dispose d’aucun compte bancaire pour le SIREN déclaré.
- Rejet 191 : Compte bancaire inconnu pour ce SIREN. Le compte bancaire déclaré n’est pas atteignable au protocole SEPA B2B
- Rejet 193 : Compte bancaire non autorisé au télé paiement SEPA B2B (mandat non signé). Le compte bancaire déclaré ne dispose pas d’une RUM pour l’entreprise déclarante.
- Rejet 194 : Compte bancaire dont le Mandat (RUM) est caduque à la date du dépôt. La RUM pour le compte bancaire déclaré à la date du dépôt pour l’entreprise déclarante est caduque.