Fiscalité : Création d’entreprise

Il est très important de faire attention aux dates d’exercice. C’est souvent un motif de rejet de la déclaration transmise.

Il est préférable de s’assurer, auprès du SIE ou de l’IFU, de la concordance entre les dates connues dans le Dossier Permanent (et la comptabilité) et celles qui sont présentes dans le référentiel de l’administration. En plus de l’extrait K-Bis (qui devrait être la source commune), il est toujours intéressant de disposer du courrier d’accueil que chaque contribuable est sensé recevoir.

Visiblement, même en prenant la date qui apparaît dans les documents d’enregistrement, il arrive que ce ne soit pas forcément celle du référentiel de la DGFiP. Donc, soit la DGFiP modifie la date dans sa base, soit il faut modifier la date dans la solution fiscale et retransmettre la déclaration.