Fiscalité : Données transmises par le déclarant vs référentiel de la DGFiP

Un déclarant est identifié par les données suivantes :
- SIREN/SIRET
- ROF (Référence d’Obligation Fiscale) ou OCFI
- Catégorie et régime fiscal
- Période de déclaration (dates de début et de fin de l’exercice N).

Rejet de la part de l’administration fiscale
L’une des causes de rejet la plus complexe à maitriser est celle provenant des différences entre le référentiel de l’administration et les informations transmises par le contribuable.
L’outil de l’administration de réception des fichiers EDI compare les informations et retourne un rejet en indiquant qu’il y a un décalage entre ce qui est fourni (dans le fichier EDI) et ce qui est attendu (le référentiel de l’administration).

Dans ce cas, il est nécessaire pour le contribuable (ou à défaut son conseil) d’appeler le SIE ou l’IFU pour obtenir les informations attendues. Avec ces informations, le contribuable saura ce qui est attendu, et en fonction, il sera possible de modifier l’information dans la solution fiscale ou que le SIE mette à jour le référentiel de la DGFiP.

Exemples de rejets :
- Code erreur 009 : Il n’existe pas d’entreprise connue pour le numéro SIREN transmis.
- Code erreur 010 : Une donnée obligatoire n’a pas été transmise dans le formulaire d’identification (FIDENTIF) et/ou une incohérence entre les identifiants fiscaux du dépôt et l’obligation fiscale de la ROF a été constatée.
- Code erreur 13A : Aucune OCFI correspondant à la ROF transmise n'a été trouvée dans la base DGFiP.
- Code erreur 13B : L’OCFI correspondant à la ROF transmise n’est pas valide à la date de clôture de la période transmise.
- Code erreur 13C : Aucune OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise et valide à la date de clôture de la période transmise ne comporte à cette date le régime transmis.