Certaines déclarations ou formulaire font l’objet d’une mention « Néant », notamment les déclarations de TVA et les formulaires principaux des liasses BIC, IF, BA et BNC.
La mention « Néant » n’existe pas pour la liasse SCI (2072S).
Comment pouvons-nous envoyer une 2072 à néant ? Vous ne permettez pas d'envoyer une liasse 2072 à néant, une SCI qui n'a pas de bâtiment.
La notion de déclaration "Néant" n’existe pas, en EDI, pour une déclaration 2072. Pour information, cette mention "Néant" n’existe pas plus sur le formulaire Cerfa. Alors qu’elle est prévue par l’administration fiscale dans la gestion de l’EFI (au moins pour les deux annexes A1 et A2).
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