Les échanges avec l’administration fiscale s’effectuent à partir de formulaires propres à l’EDI qui structurent et codifient les données attendues. Bien entendu, ils s’approchent du modèle Cerfa, ce qui en facilite d’une part la lecture pour les utilisateurs finaux mais également la compréhension des règles à appliquer pour les utiliser.
Cependant, ils peuvent contenir des informations spécifiques et proposer une organisation différente des données et donc une présentation différente des Cerfa.
Par exemple :
- L’unification en EDI des déclarations 2072-S et 2072-C (liasse SCI)
- Le formulaire 2069-RCI (gestion des crédits d’impôts) comporte un cadre supplémentaire en EDI permettant de traiter plus facilement des cas particuliers.
Par ailleurs, certains documents existent exclusivement en EDI (pas d’équivalent Cerfa). Par exemple : « SUIVPVSUIS - état de suivi prévu au II de l’article 151 octies du CGI » et « DRESZONE - Entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI ».
A noter : Dans ses solutions, Cegid propose des formulaires adaptés à l’EDI et n’a pas l’obligation de proposer des formulaires strictement identiques aux Cerfa proposés par l’administration sur son site. Les Cerfa de l’administration (PDF) sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr : seuls ces formulaires peuvent être utilisés par les déclarants, pour une transmission « papier » à l’administration fiscale.
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