Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (04/02/2026)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• 2058C : alimentation des zones de TVA déductible et TVA collectée depuis la comptabilité
  
  Accès : Déclarations > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2058C - Renseignements divers
  
  L'alimentation automatique des zones "TVA déductible" et "TVA collectée" dans la 2058C a été "débranchée" lors de la période fiscale 2025, car celle-ci générait trop de charge sur les collaborateurs et dégradait la performance de l’application.
  Ce fonctionnement a été remis en place. Ainsi, dans la liasse, les calculs de la TVA collectée et de TVA déductible s'appuieront donc sur les données comptables.
  
  Montant de la TVA collectée [ligne YY]
  Sur cette ligne est mentionné le total des sommes portées au crédit du compte 44571 "TVA collectée" durant l’exercice, à raison du chiffre d’affaires imposable à la TVA.
  Ce total est diminué de la TVA sur rabais, remises, ristournes accordées aux clients (portée au débit du compte 44571).

  Montant de la TVA déductible [ligne YZ]
  Sur cette ligne est mentionnée le total des sommes portées au débit des comptes 44566 "TVA (déductible) sur autres biens et services" et 445662 "TVA déductible intracommunautaire sur autres biens et services", diminuée de la TVA sur rabais, remises, ristournes, hors facture, obtenus des fournisseurs durant l’exercice, portée au crédit de ces comptes.
  
  Note :
  Lorsque les 2 lignes YY et YZ sont à vide, un contrôle de cohérence sur la 2058-C TVA est appliqué et affiche une anomalie non-bloquante du type : "2058-C : Montant de TVA collectée/déductible non renseigné (Case YY/YZ) sur N. Est-ce normal ?"
   

• Reclassement des comptes de racine 67 et 77 dans le sous-total "Résultat Exceptionnel"
  
  Pour les dossiers qui ont basculé vers le nouveau régime fiscal R2022-06 en 2025, tous les comptes 67 et 77 seront désormais présentés dans le sous-total "Résultat Exceptionnel" pour l'année de transition (colonne N-1 uniquement).
  Ces comptes ne sont donc plus affichés dans la rubrique "Résultat courant avant impôts".
  
  Note :
  Cette modification s’applique à l’ensemble des régimes R2022-06.
  
   
• Mise à disposition d’une nouvelle annexe "Informations à la suite du bilan" dans Cegid Loop
  
  Contexte : BIC / BNC / SCI / BA
  Accès : Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable > Informations à la suite du bilan (Dispense d’annexe)
  
  Dans l’annexe Comptable, dès lors que l’entité est dispensée de plein droit, est proposée une nouvelle annexe : Informations à la suite du bilan (Dispense d’annexe).
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   

• Enrichissement de la liste des régimes de TVA disponibles et modification de libellés de certains autres
  
  Ajout les régimes de TVA suivants à la table des taux :

  • Opérations sur ventes taxables particulières,
  • Acquisitions d'énergies EGCF.

  Renommage des libellés des régimes existants sans impact sur leur codification :

  • Auto-liquidation sous traitance => Autoliquidation opérations d'achats imposables,
  • Auto-liquidation de prestation hors UE => Autoliquidation services assujetti hors France,
  • Auto-liquidation de bien hors UE => Autoliquidation importations de biens,
  • France produits pétroliers => Autoliquidation produits pétroliers taxés,
  • Auto-liquidation biens Intra-communautaire => Autoliquidation acquisitions intracommunautaires,
  • Auto-liquidation prestations Intra-communautaire => Autoliquidation achats hors France.

  Des informations complètes sont disponibles dans les 2 articles d'assistances suivants :
   

  • "Comprendre la correspondance entre la table des taux et les bases à déclarer"
  • "Comprendre les régimes de la table des taux de TVA"
    
     

• TVA : mise à jour du palier févier 2026 [3310TIC, 3310CA3, 3310A, 3517S et 3517B (Agricole)]
  
  Accès : Déclaration > TVA

  La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le palier février 2026. ​

  Cette mise à jour sera effective le 9 février 2026, date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de février 2026)
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   

• Formulaire 2777 RCM - Millésime 2026
  
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > RCM - Revenus des capitaux mobiliers
  
  La déclaration "RCM" sera disponible le 9 février 2026, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT RCM (Palier de février 2026).
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC 2022-06
   Depuis Déclaration > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable > Art 832-21 : Précisions relatives aux produits et charges inscrits en résultat exceptionnel
   Les comptes 687 et 787 n'étaient pas repris dans l’article 832-21 de l’Annexe comptable. En conséquence, la ligne "Comptabilité" affichait un solde à zéro.
   L’application du correctif rétablit un fonctionnement nominal et désormais les montants s'alimentent correctement sur la ligne "Comptabilité" des colonnes "Produits exceptionnels" et "Charges exceptionnelles".
   INC 0278924
    
2. Depuis Déclaration > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable > Provisions et passifs éventuels > Cadre 1-Provisions
   Le montant de ligne "Aut.Prov. pour risques et charges" - depuis le Formulaire 2056 des Données complémentaires - n’était pas repris dans l'Annexe comptable dans la colonne "Montant début d'exercice".
   Après application du correctif (implémentation du compte 15185), ce montant est correctement repris en automatique sur la ligne "Dont autres provisions pour risques" de l’Annexe comptable.
   INC 0275953
    
3. Depuis Etats > Sommaires > Plaquette > Compte de résultat (Détail)
   Une erreur d’affichage a été constatée dans les paramètres du Sommaire : en effet, lorsque l'option "Avec pourcentage du Chiffre d'Affaires" était cochée, 2 libellés étaient tronqués dans le fond de page du document PDF ("NEFiCE" au lieu de "BENEFICE", par exemple).
   Le correctif appliqué rétablit un affichage normal et les intitulés concernés ne sont plus tronqués.
   INC 0271904
    
4. Depuis Etats > Financiers > Gestion > Actif (Détail)
   Dans le dossier, le compte 5903 n’était pas affiché dans la colonne N-1 dans l'état "Financial Statements", ligne "Other Securities".
   L’application du correctif rectifie cette erreur : le compte 5903 est désormais bien affiché en N-1 dans l'état "Financial Statements".
   INC 0279000
    
5. Depuis Etats > Financiers > Gestion > Bilan actif (détail)
   Lorsque le total du poste "Immobilisations corporelles" était à zéro, le détail des comptes concernés (racine 218 et 281) ressortaient à 0 sur N-1, alors que ces comptes étaient bien mouvementés sur la même année.
   Le correctif appliqué permet désormais un affichage détaillé de ces comptes dans la colonne N-1.
   INC 0278934